1.3 - 2ème plainte à De Mongolfier à Nice.
Louis Gaiffe
C/Cohen, les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél: 06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44
22 février 2000
Monsieur De MONTGOLFIER
Procureur de la République
Palais de Justice
06000 NICE


Ma plainte du 14.01.00.


Monsieur le Procureur.


Un autre P.V., la pièce D 93 du dossier d'instruction, me semble plus que bizarre, il me semble tout simplement faux.

Vous trouverez ci-joint en 2 lots, les P.V. établis par Saby lors de la commission rogatoire qui s'est déroulée du 13 au 15.01.2000 dans les locaux du SRPJ de Nice.

Lot 1 : P.V. N° D 89, 95, 96, 97, 98, 99, 104, 110, 116, et 130.

Vous remarquerez la parfaite similitude des documents, ce sont les mêmes imprimés qui portent exactement les indications fixes du traitement de texte désignées par les flèches. Les caractères de la frappe sont aussi parfaitement identiques, voir par exemple les " f " dont la pointe ne se termine pas par un point comme " f ". Les P.V. ne portent pas la signature ni le cachet de l'OPJ qui a établi le texte, mais portent en bas, à gauche une certification identique sauf pour le D 96 qui n'est pas certifié.

Lot 2 : P.V. N° D 2, 10, 14, 25, et 93.

Dans ce lot, les imprimés sont aussi identiques entre eux mais différents du lot 1, comme indiqué par les flèches. Les caractères de la frappe sont aussi identiques, voir par exemple les " f "dont la pointe se termine par un point et non pas " f " comme dans le lot 1. Vous noterez qu'au contraire du lot 1, Saby a certifié lui-même les copies.

Le lot 1 contient les P.V. faits à Nice et le lot 2, ceux faits à Toulouse. Pourquoi le P.V. D 93 se trouve-t- il dans le lot 2 alors qu'il devrait s'insérer entre les pièces D 89 et D95 du lot 1? Ce P.V. s'il était véridique, serait établi sur un imprimé identique au lot 1 et frappé des mêmes caractères et porterait les mêmes cachets. Pourquoi est il différent ? :

Parce que ce P.V. est un " faux ", parce qu'il n'a pas été fait à Nice le 13.01.98 mais à Toulouse le 17.01.98, car Saby s'est alors rendu compte qu'il n'avait pas informé les personnes de leurs droits. Il a voulu par cette supercherie rattraper sa faute et par là commis un crime réprimé par l'article 441-4 du code pénal.

Je suis atterré, le mot est faible, de voir dans notre pays où sont nés les droits de l'homme, qu'un officier de police judiciaire puisse faire des faux dans l'exercice des ses fonctions.

Je vous remercie à nouveau de votre bienveillance et vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma plus parfaite considération.

 

L. Gaiffe.