V / réf : 260 / 2000 - B 9

Monsieur.

Je n'avais pas prêté attention au 5° alinéa de votre courrier du 16.05.2000 où vous semblez vous glorifier du succès de l'enquête du dénommé Saby.

Aussi, je n'avais pas pensé vous rappeler que, nonobstant la requête en nullité, plusieurs plaintes pour faux et usage de faux ont été déposées contre l'officier en cause. Deux de ces plaintes trouvent leurs preuves indéfectibles à l'intérieur même du dossier d'instruction, ce qui pour le moins, risque de ternir le succès supposé:

L'article 441-4 du code pénal dans son 2° alinéa, réprime le faux commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, par quinze années de réclusion criminelle.

J'ai eu la délicatesse de prévenir l'intéressé moi-même, par courrier du 12.02.2000, lui permettant ainsi de se justifier le cas échéant.

Il n'est pas de bon ton de plastronner dans une affaire grave pour laquelle il est demandé votre intervention en tant que chef de la police judiciaire. Une telle plainte appelle le sérieux d'une réponse comportant les textes de la loi ayant permis les agissements de l'officier ou dans le cas contraire les sanctions prévues par le code et les usages.

Je dois vous rappeler une fois encore que les agissements contraires à la loi, perpétrés par un officier de police, non seulement jettent le trouble sur l'ordre public, mais mettent en danger la démocratie.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.

L. Gaiffe.