V / réf : 260 / 2000 - B 9

Monsieur.

J'ai relu une fois encore et avec la plus extrême attention votre courrier du 16.05.2000. Savez vous que je suis innocent ? Oui, vous le savez !

J'observe tout particulièrement que vous dites dans l'avant dernier paragraphe, comprendre fort bien que le succès de l'enquête de l'officier de police puisse me déplaire.

Il y a pourtant là, encore, une très lourde incompréhension de votre part de ma situation : croyez vous qu'avoir été incarcéré pendant près de 17 mois, qu'avoir perdu ma situation professionnelle, qu'avoir vu ma famille dans la détresse, que voir mon épouse ayant perdu sa santé, que tout cela est dû à un officier de police qui n'a pas cherché la vérité, bien au contraire, soit de nature à me donner satisfaction ? Il a été déposé une requête en nullité dont sept moyens sont des entorses faites à la loi par cet officier dans son enquête.

Cette requête n'est qu'un acte de procédure qui ne fait pas intervenir les dispositions pénales, mais il en est différemment pour ce dont je vous ai déjà informé ainsi que pour ce qui suit.

J'ajoute maintenant les conditions matérielles de la garde à vue. Cet officier a " emballé " et gardé à vue des témoins car mon épouse et Mendes Nathalie ne pouvaient pas être autrement considérées. Il a même osé " emballer " ma petite fille âgée à l'époque de 14 ans, pour ne la relâcher que dans la soirée. C'était un vil moyen de pression psychologique.

Les trois éléments mâles n'ont reçu aucune alimentation, ni à boire ni à manger, pendant la garde à vue, ce que vous connaissez bien comme contraire au code.

J'ai été " baladé " deux jours durant dans ma ville, de mon bureau à mon domicile, du commissariat à mon domicile, du commissariat à mon bureau, de mon bureau au commissariat, devant mes clients, mes voisins, mes commerçants, menotté dans le dos et tenu à la longe, avec deux policiers m'encadrant et un me suivant, ce que vous connaissez bien comme contraire au code.

Et bien sûr, jouant au shérif, les policiers n'oubliaient pas de mettre en marche le gyrophare et de faire hurler la sirène pour non seulement griller les feux rouges
mais pour me donner en spectacle à la population, ce que vous connaissez bien comme contraire au code.

Et pire encore, à mon arrivée au tribunal de Montauban le 17.01.1998, aux environs de 17 heures, l'officier de police était présent mais aussi les photographes de presse, prévenus par qui, je ne sais ? J'ai eu non pas l'honneur mais le déshonneur de faire la première page de la presse locale, menotté et tenu à la longe, ce que vous connaissez bien comme contraire au code.

Aussi, je ne peux en aucun cas avoir une opinion égale à la vôtre et je vous demande d'ajouter ces éléments à ma plainte pour la violation par l'officier de police des divers articles du code que je n'aurai pas l'outrecuidance de vous rappeler.

N'étant pas un procédurier, je n'avais pas l'intention de porter plainte contre cet officier, jusqu'à sa manigance illicite de convoquer mon épouse le 10.02.2000. C'est cette dernière vilenie qui m'a décidé à vous rapporter tous ces faits. Quant à l'invitation galante de la jeune femme, je ne l'ai connue que tout dernièrement, car durant les 17 mois de mon incarcération je n'avais bien sûr pas eu le loisir de pouvoir m'entretenir avec elle. C'est seulement l'acharnement de l'officier de police envers mon épouse qui a été la goutte faisant déborder le vase.

Je ne vois pas dans le code de procédure pénale que les faits que je vous révèle aujourd'hui, soient facteurs de nullité d'actes de procédure, bien qu'ils aient porté un très lourd grief aux personnes, par contre, je constate qu'il doit y avoir pour le moins des conséquences disciplinaires à l'encontre de l'auteur et j'ose dire des conséquences pénales pour abus de pouvoir, atteinte à l'image et à la vie privée, séquestration arbitraire de témoins et d'une enfant de 14 ans, et traitement dégradant. Il est bien certain que l'officier de police n'a pas rapporté ses actes mais tout peut être, encore aujourd'hui, prouvé.

Je ne pense pas qu'une personne honnête, au courant de tout ce que je vous rapporte, puisse considérer une telle enquête comme un succès. Ou alors, je serais enclin à croire que les magistrats considéreraient qu'une erreur judiciaire volontaire et bien ourdie soit un succès pour la justice et pour les magistrats les plus haut placés.

L'adage: " Plutôt que le trouble de l'ordre public, mieux vaut une erreur judiciaire" est quant à moi, innommable et inqualifiable.

Recevez, Monsieur, mes salutations.

L. Gaiffe.