4.3 - Réponse au refus du procureur général près la cour de cassation.

Louis Gaiffe
C/Cohen, les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél: 06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44
3 août 2000

Monsieur le procureur général
près la cour de cassation
5, quai de l'horloge
75055 PARIS RP


V.ref : PG 00/0099



Monsieur.

Votre réponse à ma plainte du 25.07.2000 , reçue ce jour, vacille, elle n'est établie sur aucun fondement.

= Nul n'est besoin qu'un pourvoi ait été formé préalablement à une plainte pour que celle-ci soit instruite!

= Si d'un pourvoi vous trouvez présence nécessaire, veuillez orienter votre intérêt vers celui portant le N° V 00-81.093 N, actuellement pendant devant votre cour et cela bien que le président de la chambre criminelle, par des manigances illégales, ait cru bon d'en repousser l'examen immédiat. Ce pourvoi concerne d'importantes nullités dont le P. V. pièce D 93 qui est justement l'objet, le centre de l'abus de pouvoirs commis par le président de la chambre d'accusation de Toulouse.

= Le 01.08.2000, je vous ai adressé une plainte des plus circonstanciées, visant essentiellement les " agissements " du président de la chambre criminelle.

Ci-joint en retour les pièces qu'à tort vous avez renvoyées et je note que grand soin vous avez pris de ma plainte, vous l'avez conservée ainsi que l'entière requête adressée à la commission des droits de l'homme.

J'entends que bonne suite vous donniez à mes plaintes, dans le plus profond respect des lois de la nation dont la garde est confiée à un cerbère . . . . . la cour de cassation.

Recevez, Monsieur, mes salutations.


L. Gaiffe.