Jamais un juge n'a été condamné pour violation du 127.

Jamais un juge n'a été condamné pour audition falsifiée.

Jamais un juge n'a été condamné pour fausse expertise.

Jamais un commissaire n'a été condamné pour faux P.V.

Tous ces faux fabriqués en vue de l'inculpation sont-ils non seulement tolérés mais demandés et exigés par les autorités supérieures. Le procureur général couvre-t-il la police, la chambre d'accusation couvre-t-elle les juges, la chambre criminelle couvre-t-elle la chambre d'accusation et le premier président couvre-t-il tout le monde ?

Un seul juge ou commissaire condamné jetterait la suspicion sur la magistrature toute entière. Les seules sanctions qui n'ont jamais été qu'administratives, sont venues de discorde ou d'animosité entre magistrats. Un juge ou un commissaire qui serait condamné pour faux se vengerait en avouant qu'il l'a fait avec l'accord ou à la demande de ses supérieurs, ce serait un pavé dans la mare, dans le cloaque !

La chambre criminelle interdit aux avocats en cassation de soulever un motif qui finirait par une inculpation de commissaire ou magistrat. C'est pourquoi Gomez a interdit à Waquet son mémoire dans lequel elle considérait le P.V. D 93 comme faux. . . fabriqué par un commissaire sous couvert d'un procureur général. C'est pourquoi Canivet à refusé ma plainte en inscription de faux. Une telle plainte n'est admise que si elle met en cause une partie autre que l'administration. C'est aussi pourquoi Boullez a refusé, en octobre 1999, de déposer ma requête en suspicion légitime, et c'est encore pourquoi Waquet a aussi refusé en mars 2000, de déposer ma demande en inscription de faux

Or là, ils ont un problème ! Il y a trop de faux dans l'instruction menée contre moi et je viens mardi pour deux plaintes supplémentaires.

Leur optique actuelle est de m'envoyer aux assises et de me faire condamner de façon à ce que les faux disparaissent ou soient réputés réclamés par un homme qui mérite la condamnation et qui parle et invente des faux pour essayer de sauver sa tête.

C'est pour cela que la plainte au procureur de la République pour les faux P.V. traîne depuis 01.2000. Il faut la renouveler par une plainte avec constitution de partie civile car le code oblige l'instruction. Il était possible de déterminer les faux en quelques secondes avec ce que j'apportais à De Montgolfier qui était territorialement compétent car les faux étaient faits dans sa circonscription. Alors pourquoi a-t-il mis deux mois pour transmettre ma plainte à Montauban ? Si on suit la logique le procureur de Montauban devrait la transmettre à Nice puisque l'enquête ne peut se faire qu'à l'endroit où les faux sont commis. Ce sera pareil pour la deuxième plainte pour faux dans les ordonnances, elle risque de traîner bien que j'apporte l'intégralité des preuves des faux et que l'identité des faussaires apparaisse sur les pièces que je donne.

Une requête en 173 basée sur un faux de la magistrature est empêchée, interdite, c'est pourquoi la chambre d'accusation a refusé avec des motivations idiotes et que la chambre criminelle a refusé le pourvoi et ça a été fait avec la bénédiction de Canivet qui va couvrir l'excuse du non dépôt de la requête en recevabilité immédiate par l'avocat à la cour d'appel, bien que ce soit totalement illégal et soit une cause de nullité totale de l'instruction.

Ils sont totalement cernés par la demande en inscription de faux dont ils leur faut donner la raison du refus, le pourvoi en suspens, la deuxième requête en 173, la plainte déposée pour faux P.V. et fausse expertise, la plainte qui va être déposée pour faux et usage dans les ordonnances et rapports, la demande d'actes réitérée, la requête en 710, la demande de non lieu pour Maurice. J'accuse fermement tous les magistrats de faux arrêts, de décisions illégales, faux et usage de faux. De plus, il n'y a eu aucune investigation depuis 12.98 et aucun mouvement depuis 07.99. Pourquoi traîner de la sorte ? La plainte contre l'OPJ Saby au procureur général n'est pas négligeable non plus. Le refus d'instruire la plainte contre Andrieux tient aussi sa place. La violation du secret de l'instruction n'est toujours pas instruite, elle peut être une cause de nullité car le grief est lourd. L'incarcération à Nice recèle peut-être une surprise.

J'ai fait le compte, il y a 17 magistrats coupables de faux et usage de faux, coupables ou complices de détention arbitraire, coupables de décisions ou d'arrêts illégaux et il y a toujours le fameux dénommé Saby !


Alors ?

L. Gaiffe.