5.3 - Lettre du 27/04/2000 au 1er président de la cour de cassation.

Louis Gaiffe
C/Cohen, les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél: 06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44
27 avril 2000

Monsieur le premier Président
de la cour de cassation
Palais de Justice
5 quai de l'horloge
75055 PARIS RP-



Pourvoi N° V 00 - 81. 093
demande en inscription de faux .



Monsieur le premier Président.


Je dois vous remercier de votre courrier du 21.04.2000 qui m'accusait réception de ma requête du 12.04.2000. C'est de votre part une correction que je n'ai jamais trouvée dans les sphères inférieures de votre administration. J'ai été confronté a de l'insolence, de l'indécence, du cynisme et j'ai même connu la . . . haine en chambre d'accusation.

Mais votre courrier est loin, très loin de m'apporter une satisfaction quant à l'avis que je vous demandais sur le cas de mon pourvoi et de ma demande en inscription de faux. Ces deux actions mettent gravement en cause des officiers de police judiciaire, des juges d'instruction et des magistrats plus élevés dans la hiérarchie. Ces personnes se sont rendues coupables et complices de détentions arbitraires, de faux et usages de faux qui sont des actions classées crimes par le code pénal puisque punies par 15 et 30 années de réclusion criminelle.

J'ose espérer qu'il ne s'agisse que d'un cas exceptionnel et qu'alors vous aurez à coeur de le régler avec célérité.

Une instruction entachée par de faux P.V. fabriqués par la police judiciaire, par de faux témoignages requis, par une expertise falsifiée et par des arrêts de chambre d'accusation pris à l'encontre des lois, doit être non seulement annulée par votre cour, mais elle doit être utilisée pour épurer la magistrature de ses membres malfaisants.

Les premières personnes ayant l'obligation de suivre la loi ne sont-elles pas les magistrats et la police judiciaire ? Dans le cas contraire, la démocratie est en péril.

J'ose vous remercier à l'avance de ce que vous prendrez mon cas en considération et je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Président, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.


L. Gaiffe.


P. S. : Si les juridictions de premier et second degrés étaient plus efficaces et honnêtes il y aurait moins de dossiers arrivant dans votre cour ! Ne croyez-vous pas ?