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8.1 - Le reçu du dossier.
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél: 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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20
mars 2000
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| Monsieur le premier Président de la cour de cassation. Palais de Justice 4, boulevard du Palais 75001 PARIS |
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Monsieur
le premier Président.
Je
suis l'objet d'une instruction concernant un assassinat mais par arrêt
de la chambre d'accusation du 21.05.99, j'ai été mis en
liberté provisoire et j'ai pu prendre connaissance de mon entier
dossier. Il est enregistré au tribunal de grande instance de Montauban
Un pourvoi N° 123 / 99, contre l'arrêt N° 995 / 99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse est pendant devant votre cour. Vous trouverez ci-après, en trois dossiers, ma demande en inscription de faux concernant six procès verbaux établis par la police judiciaire et une expertise qui ne peut être que falsifiée. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le premier Président, l'expression de mes salutations distinguées.
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L. Gaiffe. |
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