Faux procès verbal, pièce D 93 du dossier.
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Vous trouverez ci-joint en 2 lots, les P.V. établis par Saby lors de la commission rogatoire qui s'est déroulée du 13 au 16.01.1998 dans les locaux du SRPJ de Nice et les P.V. qu'il a établis à la même époque, dans les bureaux du SRPJ de Toulouse.

Lot 1: P.V. N° D 89, 95, 96, 97, 98, 99, 104, 110, 116, 130, 158.

A l'exception du P.V. D 158 qui a été établi à l'aide d'un ordinateur emprunté à la P.J de Nice, vous remarquerez la parfaite similitude des documents, ce sont les mêmes imprimés qui portent exactement les indications fixes du traitement de texte, désignées par les flèches. Les caractères de la frappe sont aussi parfaitement identiques, voir par exemple les " f " dont la pointe ne se termine pas par un point comme " f ". Les P.V. ne portent pas le cachet de l'OPJ qui a établi le texte, mais portent en bas, à gauche, une certification identique, sauf pour le D 96 qui n'est pas certifié. Ces P.V. ont été établis à Nice à l'aide d'un ordinateur portable dont Saby était le seul utilisateur.

Lot 2 : P.V. N° D 1, 2, 10, 14, 25, et 93.

Dans ce lot, les imprimés sont aussi identiques entre eux mais différents du lot 1, comme indiqué par les flèches. Les caractères de la frappe sont aussi identiques, voir par exemple les " f " dont la pointe se termine par un point et non pas " f " comme dans le lot 1. Vous noterez qu'au contraire du lot 1, Saby a certifié lui-même les copies.

L'enquête qui s'est déroulée à St Laurent et Nice, commence dans le dossier à la pièce D 89. Il s'agit bien de la première pièce car Saby indique: le treize janvier à 6 heures, transport à St Laurent. La dernière pièce est la D 158 sur laquelle Saby indique : seize janvier, transport à Toulouse. Il est bien évident que les OPJ transportent leur ordinateur personnel et Saby a établi son premier P.V. pièce D 89, avec le sien qu'il a pris à Toulouse le 13.01.98 à 6 heures. Parmi les P.V. faits à Nice, on ne trouve " jamais " les caractéristiques des imprimés ni les caractères de frappe utilisés à Toulouse et vice versa. Chaque OPJ utilise son ordinateur personnel et son propre traitement de texte.

Le lot 1 contient les P.V. faits à Nice et le lot 2, ceux faits à Toulouse. Pourquoi le P.V. D 93 se trouve-t-il dans le lot 2 alors qu'il devrait s'insérer entre les pièces D 89 et D 95 du lot 1 ? Ce P.V. s'il était véridique, serait établi sur un imprimé identique au lot 1 et frappé des mêmes caractères et porterait le même cachet. Pourquoi est il différent ? :

Parce que ce P.V. est un faux, parce qu'il n'a pas été fait à Nice le 13.01.98, mais à Toulouse le 17.01.98, car Saby s'est alors rendu compte qu'il n'avait pas informé les personnes de leurs droits avant 17 heures 20, 17 heures 30 et même 17 heures 50. Il a voulu par cette supercherie rattraper sa faute.

Il s'agit bien là d'un faux prévu dans le code pénal à l'article 441-1 et réprimé par le même code à l'article 441-4. La vérité est altérée car Saby n'a jamais informé les personnes de leurs droits. Il n'a pas pu le faire, comme dit dans le P.V. D 93, car les personnes n'ont jamais été ensemble dès leur transport au commissariat dans des voitures différentes, interrogées dans des locaux différents et enfermées dans des cellules différentes. Saby avait pleinement conscience que l'altération faisait naître des conséquences juridiques. De plus, l'altération de la vérité par un officier de police judiciaire compromet la confiance du citoyen en la Justice de son pays.

Il est très grave, le mot est faible, de voir dans notre pays où sont nés les droits de l'homme, qu'un officier de police judiciaire puisse faire des faux dans l'exercice de ses fonctions.