Fausses autorisations, pièces D 115 et 117 à 120.
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Vous trouverez ci-joint les photocopies des pièces originales du dossier du juge et des copies certifiées conformes concernant les autorisations de prolongation de garde à vue, P.V. D 115, 117, 118, 119 et 120.

= La pièce " A " D 118 est la photocopie certifiée conforme de la pièce " B 1 " D 118 qui est la photocopie de l'original du dossier du juge. Cette " B 1 " D 118 porte un deuxième cachet sur la signature, cachet qui n'apparaît pas sur sa photocopie certifiée conforme. Le deuxième cachet n'a pu qu'être apposé . . . après que la pièce originale ait été certifiée conforme.

= La pièce " A " D 119 est la photocopie certifiée conforme de la pièce " B 1 " D 119 qui est la photocopie de l'original du dossier du juge. Cette " B 1 " D 119 porte un deuxième cachet sur la signature, cachet qui n'apparaît pas sur sa photocopie certifiée conforme. Le deuxième cachet n' a pu qu'être apposé . . . après que la pièce originale ait été certifiée conforme.

= Les pièces " B 2 " sont les photocopies des originaux, 2° feuillets attachés aux pièces " B 1 " Ces deuxièmes feuillets ont été obtenus par photocopies des pièces originales " B 1 "

Les pièces " A " 118 et " A " 119 font partie du dossier remis par le juge à mon avocat le 13 Mai 1999, elles n'étaient pas accompagnées du deuxième feuillet portant l'autorisation du juge. Les pièces originales et leurs copies certifiées conformes ont été remises par le directeur du SRPJ de Toulouse au juge le 17.01.98.

Il serait plus que curieux que l'OPJ ait proposé, le 14.01.98, au juge d'instruction, une photocopie même pas certifiée conforme, pour qu'il y appose une autorisation, alors que le TGI de Nice est doté d'imprimés spéciaux prévus à cet emploi, et alors qu'il était si simple de présenter l'original ou d'émettre un deuxième tirage de l'imprimante. Par contre il n'était plus possible, en 1999, de créer un nouvel imprimé car les avocats possédaient les copies certifiées conformes. Seule restait la possibilité de photocopier l'original ! Il n'avait jamais été jusqu'alors, donné d'autorisation sous cette forme par le doyen des juges d'instruction de Nice, ce qui explique aussi que l'autorisation ( en photocopie ) n'ait pas été jointe à la notification mais curieusement à la demande, méthode illogique et totalement inhabituelle.

Les pièces " A " étant les photocopies des pièces " B 1 " le deuxième cachet n'a pu être apposé sur l'original qu'entre Mai 1999 et Décembre 1999, date de réception des pièces " B 1 " par mon avocat qui me les a alors transmises.

Il a fallu pour cela que les originaux sortent du dossier du juge et se trouvent entre les mains d'un OPJ du SRPJ de Toulouse pour qu'il puisse y apposer son cachet.

Les cinq pièces " B 1 " D 115, 117, 118, 119, 120 ne seraient elles pas sorties du dossier du juge pour être photocopiées et revêtues de l'autorisation de prolongation de garde à vue ? . . . aux environs de Novembre, Décembre 1999.

Je ne vois pas d'autre raison ni d'autre possibilité.

Quant à l'apposition du deuxième cachet, ce ne pourrait être qu'une monumentale erreur du faussaire.

Il s'agit bien là d'une altération grossière de la vérité avec conséquences juridiques très importantes et dont les faussaires avaient pleinement conscience. Les autorisations n'existaient pas, elles ont été " fabriquées " près de deux ans plus tard.