Messieurs.

Plainte en responsabilité.

Je porte plainte contre Maître Waquet pour parjure.

J'ai chargé Maître Waquet de mes intérêts dans un pourvoi N° V 00-81.093 N , contre un arrêt N° 995 du 23.12.99 de la chambre d'accusation de Toulouse.

Ce pourvoi contenait plus que le nécessaire pour être recevable immédiatement comme me le faisait savoir Maître Waquet dans son courrier du 21.03.2000 m'apportant sa requête en recevabilité immédiate.

Ce pourvoi mettait gravement en cause divers magistrats pour détention arbitraire, faux et usage de faux.

Ce pourvoi a été rejeté le 17.04.2000 par un arrêt N° 10372 contraire à la loi et formulé d'une façon jamais utilisée jusqu'à présent par la chambre criminelle. Il y a une flagrante omission de statuer contraire à l'article 570 du code de procédure pénale.

Il apparaît nettement que Maître Waquet, à la demande du président de la chambre criminelle a accepté ce vice pour que le pourvoi, gênant trop la cour de cassation, ne soit pas admis.

Dans son courrier du 18.05.2000, malgré l'évidente omission de statuer, Maître Waquet me dit qu'il n'y a rien à faire. Or , il aurait dû être exigé du président par l'avocat qu'il statue de la même façon qu'il utilisait depuis des années. Le subterfuge d'avoir placé dans la même situation d'autres pourvois sans intérêt ne me fait pas croire qu'il s'agirait d'une erreur imputable à une période de vacances mais me fait acquérir l'intime conviction que mon pourvoi a été traité tout spécialement. Une preuve supplémentaire est que les pourvois sont traités en continu par la chambre criminelle or, le pourvoi N° 81.092 immédiatement placé avant le mien, a été traité le 07.03.2000 et le mien le 17.04.2000. Il a fallu qu'entre temps Maître Waquet se range aux désirs du président, commettant par là un acte déloyal envers son client, une offense à la déontologie de la profession d'avocat ainsi qu'un délit car les torts qui me sont faits sont énormes. De tels pourvois sont toujours discutés entre le président de la chambre criminelle et les avocats avant l'audience à laquelle très souvent les avocats n'assistent pas car la décision est prise avant.

Outre les conséquences pénales envers Maître Waquet je porte une réclamation de F: 10.000.000 ( dix millions ) en dommages et intérêts car le pourvoi devait amener pour le moins un non lieu en ma faveur.

Je joins à la présente : la requête de Maître Waquet en date du 13.03.2000, l'arrêt N° 10372, les courriers Waquet des 20.01, 21.03, 11.04, 26.04, 18.05 et 16.06.2000, mes courriers des 15.05 et 30.05.2000.

Recevez, Messieurs, mes salutations.

L. Gaiffe.