Les fax accusateurs.

J'étais accusé d'avoir adressé à la victime de nombreux fax comportant des insultes et des menaces. La police judiciaire et les juges d'instruction avaient pour cela requis 7 faux témoins qui ont déclaré sur l'honneur l'existence de ces fax.

J'ai demandé par 5 fois que l'on produise les fax ou au moins les relevés des télécom, ce qui a toujours été refusé. Je suis alors intervenu directement auprès des télécom qui ont refusé en disant que les relevés des fax reçus par un abonné ne peuvent être donnés qu'au autorités judiciaires.

J'ai alors par référé demandé cette production.

Le tribunal compétent, TGI de Nice, a été saisi à une séance du 08.06.2000. Le référé, réputé mesure urgente a vu la décision reportée au 11.07.2000. Le laps de temps a été utilisé par le juge de Nice pour prendre contact avec le juge de Montauban pour savoir quelle était l'importance de ces fax.

Le juge de Montauban lui a demandé de ne pas accepté de délivrer les relevés qui permettraient d'une par de prouver l'innocence de Gaiffe mais qui en plus donneraient la preuve des faux témoignages et de la complicité des juges et de la police judiciaire avec les faux témoins car il n'y a pas de fax entre la victime et Gaiffe.

Et pourtant je ne recherche que la vérité, je fais le travail du juge d'instruction. La procédure m'a coûté plus de 5 000 F et j'ai été de plus condamné au dépens.