18.1 - Historique

Louis Gaiffe
C/Cohen, les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél: 06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44
23. août 2000

 

 

Depuis plus de six mois j'ai alerté le premier président de la cour de cassation des exactions, fautes et crimes commis par les différents magistrats et officiers de police, sans aucun succès.

J'ai alors décidé de déposer officiellement des plaintes en faux et usage de faux et abus de pouvoir.

Le 25 juillet 2000, mon avocat Maître Larroque m'informe que seul le procureur général de la cour de cassation est compétent pour faire instruire de telles plaintes. Aussi j'adresse le jour même à ce dernier une plainte circonstanciée, page 1 qui suit.

La page 2 représente sa réponse. Le plus curieusement du monde, il m'est répondu qu'aucune suite ne peut être donnée dans la mesure où la cour de cassation n'est saisie d'aucun pourvoi me concernant, ce qui est de sa part une bévue énorme car il y a justement un pourvoi et c'est ce pourvoi qui est la cause principale de ma plainte.

Je lui indique son erreur dans mon courrier, page 3 et je dépose une plainte nouvelle concernant un autre arrêt de la chambre criminelle, page 4.

Sa réponse du 4 août, page 5, me retourne mes pièces, il y en avait 4 kilos. Il n'est plus question de la nécessité de l'existence d'un pourvoi.

Le courrier du 8 août, page 6, annonce que le procureur n'est pas compétent alors qu'il l'était dans sa réponse du 1 août, si pourvoi il y a. Très étonnant !

Je forme une nouvelle requête le 13 août, page 7, récapitulant mes différentes plaintes et je demande au procureur général qui est compétent puisque lui ne l'est pas. Il doit exister quelqu'un de compétent.

Par sa réponse du 18 août, page 8,il m'envoie aux plotes et me conseille d'aller téter le sein des avocats gratuits et des mairies, curieux !

J'ai tout de même tenté l'aventure, aucune des mairies que j'ai contactées n'a pu me renseigner et je n'ai pas trouvé d'avocat gratuit. Il y a un service dans lequel il faut prendre un rendez-vous à l'avance, à qui il m'est interdit de transmettre les pièces du dossier, il lui serait difficile de me renseigner sans, justement, la connaissance du dossier.

La cour de cassation a éludé le problème comme elle l'a déjà fait pour ma demande en inscription de faux du 20 mars 2000.

La cour de cassation ne veut pas nettoyer les écuries d'Augias, elle tente comme Ponce Pilate de " s'en laver les mains "

La France garantirait-elle l'impunité des crimes commis par les magistrats et officiers de police?

GRAVE, GRAVE, TRES GRAVE ! ! !

L. Gaiffe.