Monsieur le Procureur Général.

Vos réf : PG 00/0099

J'ai bien reçu votre honorée du 08.08.2000 dont je ne saurais trop vous remercier, car jusqu'à présent j'ai adressé des courriers tant au premier Président de la cour de cassation, qu'au Président de la chambre criminelle, qu'au premier Président de la cour d'appel de Toulouse, qu'au Procureur Général de la même cour ainsi qu'aux Procureurs de la République de Nice et de Montauban sans recevoir de réponse mis à part quelques menaces pour le moins étranges..

Pourtant je les entretenais des faits les plus graves, non seulement pour ma famille et pour moi, mais pour la Justice en France et, j'ose le dire pour la démocratie.

Vous me dites ne pas être compétent pour le problème que je vous pose bien que mon avocat, Maître Larroque de Montauban, vieux rat des prétoires dans lesquels il est allé quérir son fromage quotidien pendant plus de 30 ans, m'ait affirmé que pour mettre en cause l'honnêteté du Président de la chambre criminelle ou par exemple celle du Président d'une chambre d'accusation, vous étiez le seul magistrat en France ayant la compétence pour en connaître.

Vous êtes sans conteste le gardien de la loi, aussi je vous prie de me faire savoir à quelle juridiction je dois m'adresser pour les plaintes qui suivent :

= Un commissaire de police a fabriqué pas moins de 6 faux procès verbaux et un rapport diffamatoire et mensonger dans un enquête criminelle.

= Trois juges d'instruction ont utilisé ces faux et ont établi des faux dans des ordonnances et ont fabriqué une fausse expertise.

= La chambre d'accusation a utilisé ces faux, les a répétés et le Président y est allé de bon coeur en établissant plusieurs faux dans ses ordonnances. Il est allé jusqu'à affirmer par trois fois qu'un P.V. pièce D 93 du dossier était régulier, alors qu'il avait en main ce P.V. non signé des personnes.

= Le Président de la chambre criminelle a refusé par un artifice illégal, l'étude d'un pourvoi qui comportait beaucoup plus que le nécessaire pour être admis. Il a commis par là plus qu'un abus de pouvoir, il a commis un faux dans un écrit public qui, selon moi s'assimile à un faux commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.

J'ai déposé une plainte pour faux le 14.01.2000 auprès du Procureur de la République de Nice sans en avoir eu aucune nouvelle.

J'ai déposé auprès du Procureur de la République de Montauban, le 04.07.1999, une plainte en violation du secret de l'instruction, le 27.06.2000, deux plaintes pour faux. Pour ces trois plaintes je n'ai reçu aucune nouvelle.

J'ai déposé en mars, avril et mai 2000 une plainte contre le commissaire de police auprès du Procureur Général de la cour d'appel de Toulouse, là aussi sans obtenir de réponse. Le procureur cherche à couvrir les méfaits de son subordonné.

Ces plaintes n'ont pas été classées sans suite car les faits dénoncés sont totalement prouvés, mais l'instruction en est retardée, certainement pour couvrir les fautifs. Il ne peut y avoir d'autres raisons.

Les juges d'instruction ont couvert les fautes de l'officier de police, la chambre d'accusation a couvert les fautes des juges et la chambre criminelle a couvert la chambre d'accusation. Pourtant le rôle de ces juridictions est prévu par la loi, vérifier et contrôler les informations des sphères inférieures. La loi stipule que chacune doit relever d'office les vices et fautes de procédure.

Il existe dans l'instruction que je subis depuis bientôt trois ans des délits et des crimes, c'est le code pénal qui l'indique, commis par des magistrats dont les plus haut placés dans la hiérarchie.

Je ne peux pas m'adresser aux avocats en cassation car j'ai appris d'eux qu'en aucun cas ils ne relèveraient un fait qui mettait en cause des officiers de police et des magistrats pour faux et usage de faux. Les avocats que j'ai contactés ont tout simplement refusé le dossier. L'un m'a déclaré: " Jamais le Président Gomez n'accepera qu'une telle requête soit déposée, il n'a d'ailleurs jamais relevé de lui-même un vice de procédure et croyez bien qu'il les ignore !"

Est-ce là . . . . . la Justice.

Aussi je renouvelle ma prière : " Veuillez me faire savoir à quelle juridiction je dois m'adresser pour les plaintes que je viens de vous citer "

Il n'y va pas seulement de l'intérêt de la Justice, de la nation et de la démocratie, mais du principe même de la liberté et des droits de l'homme, que la magistrature et la police judiciaire soient débarrassées de ses membres malfaisants.

Je vous remercie vivement à l'avance de votre prochaine réponse et vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, à l'assurance de ma considération la plus distinguée.

L. Gaiffe.