Messieurs,

V/Ref : JG/VG/808

                    Vous me répondiez dans votre courrier du 24.07.2000 que vous ne pouviez pas intervenir dans une instance judiciaire et ceci n’était pas du tout le but de ma requête.

                    Vous me disiez aussi que le conseil est chargé entre autre de la discipline des magistrats et c’était à ce titre que je m’adressait à vous.

                    Aujourd’hui encore et pour la même raison, je vous transmets ci-joint les pièces démontrant le dernier crime en date de Gomez, président de la chambre criminelle.

                    Aussi je vous demande de ne pas intervenir dans la procédure que je subis mais de juger sur les pièces que j’apporte le crime de faux commis par les magistrats les plus haut placés dans la hiérarchie :

                    Pour éviter d’instruire une requête en suspicion légitime, suspicion très grave puisqu’elle met en cause le premier président de la cour d’appel de Toulouse, la chambre criminelle a déclaré collégialement dans un arrêt réputé écriture publique, qu’elle ne possédait pas les pièces qu’elle avait en mains. En aucun cas elle ne pouvait ignorer que les procureurs généraux près la cour d’appel et près la cour de cassation avaient reçu mes significations dont j’ai en mains les avis de réception .

                    C’est une nouvelle supercherie commise par Gomez sous le couvert du premier président de la cour de cassation.

                    Aussi je renouvelle ma demande. Le crime de faux est réprimé par le code pénal en son article 441-4 et les magistrats n’en sont pas exemptés.

                    Je dépose en vos mains la présente plainte.

                    Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

L. Gaiffe.