21.5 - Plainte en abus de pouvoir contre le juge
Louis Gaiffe
C/Cohen, Les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél: 06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44


Monsieur le procureur de la République Tribunal de grande instance
Place du palais
06357 - N I C E cedex 4

13 novembre 2000

 


                    Monsieur.

Affaire N° 00/13995

                    Le 22.08.200 je vous ai adressé une plainte en abus de pouvoir contre le premier vice-président du TGI. Ma plainte, très explicite, mettait en exergue la faute de ce magistrat qui, entre autre, a déclaré que les relevés de mon fax étaient un secret envers moi et qu'il refusait qu'il m'en soit donnée une copie par le fournisseur.

                    Il s'agit là d'un abus de pouvoir éclatant.

                    Votre courrier du 02.11.2000 m'annonce le plus étrangement du monde que ma plainte contre . . . . France télécom . . . . est classée sans suite.

                    Je n'ose pas supposer qu'il s'agisse de votre part d'une farce ou d'une manigance pour éviter d'instruire la plainte contre le véritable coupable, aussi je pense que vous n'avez pas du tout saisi mon courrier . . . pourtant clair.

                    Je renouvelle et confirme ma plainte en abus de pouvoir contre le vice-président du TGI dans le jugement R.G. n° 00/01053 du 11.07.2000 N° de minute 1521

                    Recevez, Monsieur, mes salutations.

L. Gaiffe.