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23.1 - Pourquoi les plaintes
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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19
décembre 2000
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Pourquoi des plaintes ?
Depuis bientôt trois ans, tant les juges d'instruction que la chambre d'accusation et même la chambre criminelle ont refusé mes demandes d'actes, mes appels, mes pourvois et ma requête en suspicion légitime. Les refus l'ont été chaque fois en violation du code de procédure pénale à l'aide de moyens irréguliers ou illégaux. Ma sixième demande d'actes comportait comme les précédantes la confrontation avec les faux témoins. Je n'ai plus que la solution d'une plainte avec constitution de partie civile pour amener les magistrats à m'accorder ce que le code oblige. La confrontation est aussi exigée par la convention européenne des droits de l'homme. Vous trouverez dans les pages suivantes les plaintes sobrement exprimées contre les . . . huit faux témoins. L'ensemble de leurs faux sera débattu devant le juge. J'ai aussi porté plainte en violation du secret de l'instruction en juillet 1999, plainte que le juge d'instruction n'a toujours pas instruite. Je n'en suis pas étonné car les personnes qui ont violé le secret ne peuvent être que le juge d'instruction, le procureur de la République ou la police judiciaire ou tous ensemble. Les plaintes que j'avais déposées auprès des procureurs de la République de Paris, Nice, Toulouse et Montauban n'ont reçu que des refus ou ont tout simplement été laissées sans aucune réponse. Cet état de fait m'oblige à déposer des plaintes avec constitution de partie civile dans le but que la justice fasse . . . son travail. Vous les trouverez aussi dans les pages suivantes. Elles concernent les faux et usage de faux, les faux en écriture publique, les abus de pouvoirs, la violation du secret des correspondances, etc. etc. . . Il existe encore d'autres plaintes qui sont en cours de confection, une détention arbitraire et sans titre que j'ai subie à Nice, une détention arbitraire pour dépassement de la date de libération, subie celle-ci à Montauban, une atteinte à la liberté pour la tentative de fermeture de mon site. Je les ajouterai dès que possible. Et il ne m'est pas appliqué un traitement spécial, non, toutes les instructions se passent ainsi; les faux sont demandés et établis par la police judiciaire et par les magistrats, tous se savent couverts par leurs supérieurs jusqu'au sommet de l'appareil judiciaire. |
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L. Gaiffe. |
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