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Monsieur le doyen,

Plainte avec partie civile

Je porte plainte et me constitue partie civile contre l'officier de police Saby du SRPJ de Toulouse pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, traitement dégradant et inhumain, violation du secret, atteinte à l'image et à la vie privée, séquestration arbitraire.

Vous trouverez ci-joint mes courriers au procureur général des 12.02, 01.03, 28.03, 20.05, 31.05, 08.06, et 28.06.2000 qui n'ont eu aucune suite. Tous les événements relatés ont leurs preuves dans le dossier suivi par le tribunal de grande instance de Montauban dont l'identification est : parquet 97009083 - instruction 1/97/69

C'est aussi pourquoi je porte plainte contre ce procureur général pour non dénonciation de malfaiteurs au titre de l'article 434-1 du code pénal, l'auteur étant susceptible de commettre de nouveaux crimes, et pour non respect du 2° alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale.

Je vous prie de bien vouloir donner à la présente plainte la suite légale que la loi impose, je reste à votre disposition pour tout renseignement ou consignation et je vous informe avoir demandé l'aide juridictionnelle.

Veuillez agréer, Monsieur le doyen, mes salutations distinguées.

Louis Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44
	Monsieur le doyen des juges d’instruction Tribunal de grande instance Place du salin 31068 TOULOUSE cedex 7
	15 décembre 2000
Monsieur le doyen, Plainte avec partie civile Je porte plainte et me constitue partie civile contre l'officier de police Saby du SRPJ de Toulouse pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, traitement dégradant et inhumain, violation du secret, atteinte à l'image et à la vie privée, séquestration arbitraire. Vous trouverez ci-joint mes courriers au procureur général des 12.02, 01.03, 28.03, 20.05, 31.05, 08.06, et 28.06.2000 qui n'ont eu aucune suite. Tous les événements relatés ont leurs preuves dans le dossier suivi par le tribunal de grande instance de Montauban dont l'identification est : parquet 97009083 - instruction 1/97/69 C'est aussi pourquoi je porte plainte contre ce procureur général pour non dénonciation de malfaiteurs au titre de l'article 434-1 du code pénal, l'auteur étant susceptible de commettre de nouveaux crimes, et pour non respect du 2° alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale. Je vous prie de bien vouloir donner à la présente plainte la suite légale que la loi impose, je reste à votre disposition pour tout renseignement ou consignation et je vous informe avoir demandé l'aide juridictionnelle. Veuillez agréer, Monsieur le doyen, mes salutations distinguées.
	L. Gaiffe.