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Monsieur,

Plainte et partie civile

J'écris à mon fils Germain, emprisonné, en sachant parfaitement que le courrier est soumis au contrôle du magistrat instructeur, mais en ayant la certitude que cette entorse légale au secret des correspondances ne peut avoir pour conséquences que celles prévues par la loi.

Je viens d'avoir la stupéfaction d'être cité devant le tribunal correctionnel sur la base de ces courriers.

Ceci signifie que mes courriers ont été utilisés au mépris du secret de ces correspondances et qu'ils ont quitté le dossier pénal, alors que l'instruction est toujours en cours.

Il me semble qu'il y a là un ou deux délits caractérisés.

Je dépose plainte entre vos mains avec constitution de partie civile.

J'élis domicile en l'étude de Maître Larroque, 43 rue A. Briand Montauban.

Je reste à votre disposition pour toute consignation, mais je vous informe avoir demandé l'aide juridictionnelle.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Louis Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44
	Monsieur le doyen des juges d’instruction Tribunal de grande instance Place du coq 82000 MONTAUBAN
	8 décembre 2000
Monsieur, Plainte et partie civile J'écris à mon fils Germain, emprisonné, en sachant parfaitement que le courrier est soumis au contrôle du magistrat instructeur, mais en ayant la certitude que cette entorse légale au secret des correspondances ne peut avoir pour conséquences que celles prévues par la loi. Je viens d'avoir la stupéfaction d'être cité devant le tribunal correctionnel sur la base de ces courriers. Ceci signifie que mes courriers ont été utilisés au mépris du secret de ces correspondances et qu'ils ont quitté le dossier pénal, alors que l'instruction est toujours en cours. Il me semble qu'il y a là un ou deux délits caractérisés. Je dépose plainte entre vos mains avec constitution de partie civile. J'élis domicile en l'étude de Maître Larroque, 43 rue A. Briand Montauban. Je reste à votre disposition pour toute consignation, mais je vous informe avoir demandé l'aide juridictionnelle. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
	L. Gaiffe.