Le magistrat et les plaintes.

 

                         Ce n'est pas le titre d'une fable de Jean de la Fontaine comme le renard et les raisins mais ça y ressemble car, comme le renard qui n'a pu atteindre les raisins, le magistrat n'a pu atteindre l'infraction pénale et il l'a négligée, la pensant trop verte pour lui.

                         Ce chapitre 24 n'est pas court bien que je n'y fasse figurer qu'une seule plainte car toutes ont été traitées de la même façon par les procureurs généraux ou de la République de Toulouse, Montauban, Paris et Nice Ce doit être la règle pour la France entière.

                         La plainte est relatée au chapitre 8, page 3.

                         Vous trouverez dans les pages suivantes l'avis de sans suite que le procureur de Nice, bien qu'il se dise très regardant et respectueux des lois et règlements, m'a adressé plus de 11 mois après le dépôt de ma plainte.

                         Ma plainte était fort simple car elle visait deux copies de procès verbaux certifiées conformes qui n'étaient pas conformes à l'original. La preuve du faux existe par la simple comparaison des deux pièces.

                         Les pages 4 à 9 qui suivent représentent les originaux des procès verbaux, les copies certifiées conformes de ces originaux et les fausses autorisations faites à l'aide des photocopies des originaux

                         Dans mon courrier au procureur, auquel il ne répondra pas, j'explique pourquoi et comment le faux a été fabriqué. Malheureusement pour ses commanditaires le faussaire a " bêtement " apposé un deuxième cachet sur l'original qui lui a servi à fabriquer le faux, il a par là donné la preuve de son infraction.

                         Et bien, malgré cela et après un examen qui a duré plus de 11 mois, le procureur n'a pas décelé d'infraction pénale. Il était pourtant très aisé et très facile de demander au doyen des juges d'instruction de Nice s'il avait bien donné ces autorisations et surtout s'il les avaient données le 14.01.1998. La réponse devait dans ce cas m'être faite dans la semaine et non pas après 11 mois.

                         Il devait se trouver à l'étroit dans ses petits souliers, le procureur !

                         Il voit plus facilement un véhicule garé en double file, ce qui a ses yeux est plus grave qu'un crime de faux en écriture publique commis par un officier de police judiciaire à la demande d'un président de chambre d'accusation.

                         Le procureur de Montauban a répondu lui après 9 mois, avec plus d'humour car il a écrit : " je ne prendrai pas l'initiative de suites pénales en lui laissant ( moi ) la faculté d'engager lui-même toute action. . ." C'est qu'il pensait que mes plaintes devaient amener des suites pénales, vous verrez son courrier en page 10.

                         Quant au traitement de mes plaintes avec constitution de partie civile, vous trouverez les ordonnances qui y répondent aux pages 11, 12 et 13. Je n'en fais figurer que 3 mais j'en ai reçu 10 jusqu'à présent, chacune me demande une consignation de F: 20 000. Le doyen des juges d'instruction de Montauban voudrait par là me dissuader de poursuivre ma plainte. Il me réclame plus de 200 000 car vous remarquerez qu'une plainte pour faux et usage de faux peut coûter encore plus cher, il a été ajouté 1 franc et 2 francs aux deux plaintes.

                         Même en comptabilité les magistrats font n'importe quoi.