Untitled Document

Monsieur,

Vos réf : 00/584

Vous n'avez fait parvenir le 11.12.2000, un avis de sans suite concernant ma plainte du . . . 14.01.2000, soit après plus de 11 mois. Ce délai me semble dépasser les usages et, à tout le moins, il est excessif et abusif en regard d'une bonne administration de la justice.

Bien que la loi ne vous y oblige pas j'aimerais que vous m'expliquiez que votre examen n'a pas démontré l'existence d'infractions pénales pour ce qui évident et que je rappelle ci-après :

La présentation des deux procès verbaux n° D 118 et D 119.

Le procès verbal original porte deux cachets de deux officiers de police différents alors que la copie certifiée conforme de ce procès verbal ne comporte qu'un seul cachet. Ce fait prouve à lui seul que l'original a été extrait du dossier de l'information à un moment qui est postérieur à la certification de sa copie car :

Les deux documents, l'original et la copie, tous deux ne possédant alors qu'un seul cachet, ont été transmis par le SRPJ au juge comme l'indique le bordereau du 17.01.98.

Pourquoi l'original a-t-il quitté le dossier de l'information ? Pour ce qui suit :

En 10.99, Louis Gaiffe dépose une requête en nullité pour absence d'autorisation de prolongation de garde à vue, Bellemer, le président de la chambre d'accusation, fixe l'audience au 23.11.99. Cette audience est reportée sine die puis fixée au 14.12.99. Ce laps de temps a été utilisé pour créer le subterfuge, soit retirer l'original du dossier, le photocopier, revêtir cette copie d'une autorisation, reclasser cette autorisation dans le dossier original. Il n'était pas possible de reclasser une quelconque autorisation dans le dossier copie car 5 avocats avait eu une copie du dossier, laquelle ne comporte pas, bien sûr, l'autorisation . . . falsifiée.

Les deux procès verbaux n° D 118 et D 119 concernent Louis Gaiffe et Juliana Gaiffe son épouse. Ce ne peut pas être une coïncidence. Le faussaire à maladroitement apposé un cachet avant de reclasser le document comme il le fait par habitude.

Il ne peut s'agir d'un faux par inadvertance comme le dit honteusement la cour de cassation quand elle veut couvrir un crime de faux en écriture publique, ce qui a été fait l'a été délibérément, fait avec l'accord, à la demande de Bellemer

Que vous n'ayez pas trouvé d'infraction pénale, pour le moins, m'étonne ! ! !

Louis Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44
	Monsieur le procureur de la République Tribunal de grande instance Palais de justice 06300 N I C E
	20 décembre 2000
Monsieur, Vos réf : 00/584 Vous n'avez fait parvenir le 11.12.2000, un avis de sans suite concernant ma plainte du . . . 14.01.2000, soit après plus de 11 mois. Ce délai me semble dépasser les usages et, à tout le moins, il est excessif et abusif en regard d'une bonne administration de la justice. Bien que la loi ne vous y oblige pas j'aimerais que vous m'expliquiez que votre examen n'a pas démontré l'existence d'infractions pénales pour ce qui évident et que je rappelle ci-après : La présentation des deux procès verbaux n° D 118 et D 119. Le procès verbal original porte deux cachets de deux officiers de police différents alors que la copie certifiée conforme de ce procès verbal ne comporte qu'un seul cachet. Ce fait prouve à lui seul que l'original a été extrait du dossier de l'information à un moment qui est postérieur à la certification de sa copie car : Les deux documents, l'original et la copie, tous deux ne possédant alors qu'un seul cachet, ont été transmis par le SRPJ au juge comme l'indique le bordereau du 17.01.98. Pourquoi l'original a-t-il quitté le dossier de l'information ? Pour ce qui suit : En 10.99, Louis Gaiffe dépose une requête en nullité pour absence d'autorisation de prolongation de garde à vue, Bellemer, le président de la chambre d'accusation, fixe l'audience au 23.11.99. Cette audience est reportée sine die puis fixée au 14.12.99. Ce laps de temps a été utilisé pour créer le subterfuge, soit retirer l'original du dossier, le photocopier, revêtir cette copie d'une autorisation, reclasser cette autorisation dans le dossier original. Il n'était pas possible de reclasser une quelconque autorisation dans le dossier copie car 5 avocats avait eu une copie du dossier, laquelle ne comporte pas, bien sûr, l'autorisation . . . falsifiée. Les deux procès verbaux n° D 118 et D 119 concernent Louis Gaiffe et Juliana Gaiffe son épouse. Ce ne peut pas être une coïncidence. Le faussaire à maladroitement apposé un cachet avant de reclasser le document comme il le fait par habitude. Il ne peut s'agir d'un faux par inadvertance comme le dit honteusement la cour de cassation quand elle veut couvrir un crime de faux en écriture publique, ce qui a été fait l'a été délibérément, fait avec l'accord, à la demande de Bellemer Que vous n'ayez pas trouvé d'infraction pénale, pour le moins, m'étonne ! ! !
	L. Gaiffe.
Ne pensez-vous pas qu'une copie certifiée conforme qui n'est pas conforme à l'original soit en elle même un faux très grave dans une instruction criminelle ? Serait ce moins grave que les stationnements en double file ? ? ?