Le dernier crime de l'infâme Bellemer.

                           La tournure des événements m'oblige et me permet d'ajouter un 26° chapitre car le dénommé Bellemer, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, a commis une nouvelle vilenie. Elle n'est pas qualifiée comme crime par le code pénal mais simplement comme délit aux articles 432-1 et 432-2.

                           Vous comprendrez aisément à la lecture de ce chapitre que Bellemer, par son ordonnance illégale, cherche à cacher son crime de faux en écriture publique concernant les P.V. D 118 et 119 et les faux dans l'instruction.

                           Vous verrez à la page 2 qu'il a pris une ordonnance le 26.01.2001 prétendant constater l'irrecevabilité de ma requête en nullité du . . . 12.10.2000.

                           Le code de procédure pénale, en son article 173 dernier alinéa, lui impose de prononcer cette ordonnance dans les . . . 8 jours de la réception du dossier. Il a reçu le dossier le lundi 16.10.2000.

                           Il a une fois de plus outrageusement violé les textes en s'octroyant . . . 15 semaines de délai alors que le code lui en impose une.

                           De plus il a argumenté d'une façon totalement illégale en prétendant que les pièces arguées de faux avaient été déposées au dossier avant ma première requête du 19.10.1999 et ce bien que ma requête du 12.10.2000 se base sur des faux qui se sont avérés seulement au courant de l'année 2000. Ce fait étant postérieur au 19.10.1999, ma requête est, suivant l'article 174, tout à fait recevable. De surcroît, il est maintenant certain que les faux P.V. D 118 et 119 n'ont rejoint le dossier qu'en novembre 1999, car ils ont été fabriqués à cette date à la demande de Bellemer.

                           Il en va de même pour les autres attendus de l'ordonnance qui concernent aussi des faux découverts au cours de l'année 2000.

                           Tous ces faux font l'objet de plaintes déposées fin 2000 et début 2001. Elles apparaissent dans le chapitre 23.

                           La certitude de ces faux m'est confirmée par l'inertie des procureurs de la République de Nice, Montauban et Toulouse auprès desquels j'avais déposé des plaintes directes pour les mêmes faux. Ils n'ont pas requis d'instruction et ne m'ont même pas adressé un avis de sans suite, trop gênés par la sagacité de mes plaintes.

                           Il est vrai que le procureur de Nice est surchargé par la réglementation de la circulation et qu'il passe son temps à verbaliser les stationnements abusifs. Quant à celui de Montauban il préfère chercher à me traduire en correctionnelle pour outrage et ce illégalement. Celui de Toulouse semble être aux abonnés absents.

                           J'ai dû, une nouvelle fois, porter une plainte avec constitution de partie civile contre Bellemer que vous trouverez en page 7.

                           De plus deux requêtes sont adressées, l'une au tribunal administratif de Toulouse, page 8, l'autre à la cour européenne des droits de l'homme, page 6. Dans le même temps j'en ai profité pour faire la même requête contre Gomez, le président de la chambre criminelle de la cour de cassation pour son arrêt illégal du 17 avril 2000, page 10.

                           Enfin, page 9, une nouvelle requête en nullité suivant l'article 173 du code de procédure pénale va être déposée, concernant le faux P.V. D 93, fabriqué par un officier de police judiciaire couvert par le directeur du SRPJ de Toulouse. Ce faux avait été soumis au procureur de la République de Nice, celui des stationnements, en janvier 2000, ensuite au procureur de Montauban. Ces deux personnes sont restées muettes comme carpes, probablement estomaquées par mes découvertes.

                           La motivation de Bellemer pour son refus de ma requête ne peut être motivée que par le fait que c'est lui qui a demandé la fabrication des faux P.V. D 118 et 119, avec la complicité d'un juge d'instruction de Nice, l'exécuteur des basses oeuvres étant l'officier de police Saby. Comment fera-t-il alors pour refuser la requête suivante concernant le faux P.V. D 93 qu'il a déjà sciemment utilisé et pour lequel il aura à répondre d'une plainte déposée contre lui : page 2 du chapitre 23 ?

                           Qu'en dîtes vous :

                           Elle est belle la justice au pays des droits de l'homme ! ! !