27.1 - La fin de l'instruction
Louis Gaiffe
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27 mars 2001

 

Fin de l’instruction

                         Il y avait plus de trois ans que les magistrats ne faisaient rien, sinon attendre, laissant les personnes incarcérées ou pour celles qui ont été libérées, les laissant sans possibilité de ressources, car elles ont perdu leur situation et en France on n’embauche pas un “ mis en examen “ Le public comme les juges adopte le principe de la présomption de culpabilité. Les juges pratiquent toujours ainsi, plus ça dure moins les personnes ont de moyens financiers et intellectuels et sans moyens financiers es avocats se récusent.

                         Ils sont pressés maintenant ces magistrats. Le juge et le procureur de la République n’ont mis que six jours pour refuser ma demande d’actes. Elle a été déposée le 15 mars 2001 et refusée le 21 mars . . . . . de la même année, alors que le juge a un mois pour statuer. C’est très différent des 15 semaines qu’avait prises Bellemer, le président de la chambre de l’instruction, alors que le code lui en imposait une seule.

                         Le refus de ma demande d’actes est illégal, une nouvelle ignominie. C’est la sixième fois que l’on me refuse la confrontation avec les faux témoins. Le juge et la chambre osent dire que la demande ayant déjà été refusée, il n’y a pas lieu de l’accepter maintenant. Ils ajoutent que j’ai déjà présenté des demandes similaires alors que 3 points nouveaux sont soulevés et qu’il n’a jamais été répondu sur les points précédents, notamment les fax accusateurs qui ne sont toujours pas produits, ni les quatre commissions rogatoires qui sont toujours manquantes. Le refus du juge et mon appel figurent dans les pages suivantes.

                         Le président de la chambre se précipitera pour déclarer mon appel irrecevable et le code le lui permet sans qu’il y ait de recours possible.

                         Il fera de même, le fourbe, pour ma requête en nullité, pourtant basé sur des faits inconnus au moment de la requête précédent: le faux P.V. D 93 et les fausses autorisations D 115, 118, 119 et 120. La non plus il n’existe pas de recours possible. La requête figure aussi dans les pages suivantes.

                         Il va y avoir du travail pour le renvoi aux assises, du travail pour . . . . eux, il leur faudra nettoyer les écuries d’Augias, faire disparaître tous leurs faux !

L. Gaiffe.