Messieurs.

Séance du 10.05.2001.

                         Vous trouverez mes observations représentées en partie par le courrier que j'ai adressé à la direction de contrôle en réponse au sien du 05.04.2001. Mon courrier apporte les réponses au "" rapport à la commission départementale de conciliation du 06.12.2000 "" en ce qui concerne les pages 2à 9.

                         Mes réponses à la vérification de la comptabilité suivent :

=       3. 3 ( page 2 ): Il parait évident que je n'ai pas pu établir les déclarations de 1997 et 1998 puisque j'ai été incarcéré le 13.01.1998 et n'ai été libéré que le 21.05.1999. Je suis la seule personne à même de le faire, l'entêtement des services fiscaux à ce sujet dépasse la bienséance.

                         Tous les documents comptables des années 96 à 98, à l'exception du cahier des immobilisations saisi par la justice, ont été mis à la disposition du contrôleur qui n'en a pas soulevé la première page. Prétendre que je pouvais récupérer les documents saisis alors que l'instruction est toujours en cours, démontre une totale méconnaissance des formalités judiciaires par l'administration fiscale. Prétendre que les documents ont été examinés avec la plus grande attention et que la procédure contradictoire a été appliquée est plus qu'une incongruité, c'est une infamie. Dire d'une part qu'il n'existait pas de documents comptables et dire qu'ils ont été examinés avec la plus grande attention aurait sa place dans un sketch de Coluche.
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=       1° - Les commissions ( page 3 ) :Les seules commissions perçues sont réellement 255 349 car il y a eu une saisie judiciaire sur le compte société générale d'environ 170 000 Francs de primes. Ceci explique qu'une partie des commissions n'a pu être encaissée.

=       compte 615 000 ( page 4 ) Il est évident sauf pour l'administration que s'abonner aux revues des prospects et des clients est un atout professionnel dans la prospection et le maintien de la clientèle

=       compte 613 100: les cadeaux publicitaires en bouteilles de vins, foie gras etc. sont courants dans toutes les professions, pourquoi pas chez un assureur. Les cadeaux peuvent être achetés toute l'année même si les plus nombreux sont faits en fin d'année. Il serait difficile, sauf à indiquer le listing complet de ma clientèle, de donner l'identité des 2 000 bénéficiaires. Je trouve curieux que le contrôleur n'ait pas exclu les T-shirts, les ballons, les jeux de cartes, les calculettes etc. L'achat d'une paire de lunettes correspond à un sinistre non garanti réglé sur mes fonds, quoi d'anormal ? Le contrôleur n'a pas relevé d'autres dépenses similaires, par exemple le paiement d'un pull-over à la mairie de St Laurent . Cette dernière me réglait près de 3 000 000 de primes apportant environ 350 000 de commissions, croyez-vous que j'allais mégoter sur quelques centaines de francs . Enfin les dépenses de publicité représentent moins de 5 % de mon chiffre d'affaires.

=       compte 625 620 : Il n'y a jamais eu 11 véhicules en même temps mais 5 véhicules anciens changés la même année. Il m'est arrivé plusieurs fois de régler les amendes de stationnement des clients ou des inspecteurs de ma compagnie. Je leur offrais aussi le restaurant. Ces libéralités seraient maintenant contraires au CGI ? Je ne le crois pas !

=       compte 625 600 ( page 5 ): Il est totalement faux qu'un agent exerce son activité dans un secteur défini par la compagnie. L'ignorance de l'administration est phénoménale, une bêtise sans nom. Un secteur est défini pour un agent, dans lequel il est le seul habilité à ouvrir un bureau mais son activité couvre la France entière. J'assurais des entreprises, des commerces et des particuliers dans tout le département des Alpes Maritimes et dans les villes de ( la liste n'est pas exhaustive ) Toulon, Marseille, Montpellier, Narbonne, Carcassonne, Toulouse, Montauban, Pau, Bayonne, Bordeaux, Cahors, Périgueux, Limoges, Brive, Rodez, Paris, Colmar, etc. Pour les besoins de l'assurance j'avais à visiter certains sites suivant leur importance. Ceci existe pour tous les agents d'assurance et malgré l'affligeante ignorance des services fiscaux. Les frais de représentation d'un agent d'assurances sont avec la publicité les moyens essentiels de prospection.. L'ensemble de ces frais ne représentent pas 10% de mon chiffre d'affaires.

=       Les frais financiers sont exclusivement représentés pas les intérêts d'un prêt de 500 000 francs que m'a accordé la compagnie UAP pour l'achat du portefeuille en 1990.

=       Les amortissements : De mémoire, après 2 ans d'absence j'ai indiqué ce que pouvaient être les immobilisations, j'ai bien sûr pu en oublier.

=       Plus value à long terme ( page 6 ) : une somme d'1 000 000 a été encaissée par mon avocat, le surplus fait l'objet de poursuites contre AXA qui n'a toujours pas réglé le solde. Ce que prétend le contrôleur page 7 est plus qu'insane. J'ai acheté la moitié du portefeuille en 1978 à M. Vos pour la somme de 420 000 et l'autre moitié en 1990 à la compagnie UAP pour la somme de 1 030 000 qui a été réglée par un chèque de 530 000 et un prêt de 500 000. Bien que j'aie déjà répondu cela à l'administration, le contrôleur maintient des chiffres et des affirmations mensongères qui s'approchent une fois encore du faux en écriture publique. De plus incorporer le 1 000 000 reçu dans les revenus et taxer les 2 339 220 en plus-value est une escroquerie : une plus value à long terme ne peut être taxée qu'une fois.

=       Epilogue : Je n'ai constaté, mis à part l'affligeante pauvreté intellectuelle du contrôleur et de sa hiérarchie, qu'une volonté de me nuire. Il est vrai que j'ai subi une dénonciation calomnieuse des services judiciaires qui avaient pour but de me mettre dans l'impossibilité financière de me défendre. L'administration fiscale se fait ensuite un plaisir de continuer ses tracas à mon encontre. Ceci représente bien l'image répandue des contrôles fiscaux et de la personnalité des contrôleurs : abattre le contribuable par tous les moyens y compris les plus vils.

                         Votre tâche doit être délicate : concilier un contribuable avec l'administration qui a établi un rapport diffamatoire comportant des faux en écriture publique.

                         Il existe des gens qui comme moi ont subi les tortures mentales des services fiscaux, qui se sont suicidés. Soyez certains que ce ne sera pas mon cas, ce que ces gens me font me révolte et me donne de la vigueur et de l'entrain au fur et à mesure de leur crescendo.

                         Recevez, Messieurs, mes salutations.