Messieurs.

                         J'ai reçu vos deux missives du 5.04.2001, absolument identiques, sur lesquelles vous faites figurer le code postal 06270 qui pour Saint Laurent du Var semble étrange et donne une mauvaise impression sur le sérieux apporté par le rédacteur. De plus cela retarde le facteur et perturbe l'acheminement du courrier.

                         J'avais mis en doute dans ma réponse du 2.10.2000 les capacités cérébrales et intellectuelles du contrôleur. Je pense que je me trompais lourdement, votre courrier m'en convainc. Vous êtes animés d'une volonté malsaine de nuire. Par votre diatribe épistolaire vous répandez votre rancoeur, vous cracher votre venin, vous vomissez votre haine !

                         Aussi je vais reprendre votre texte point par point, ce qui vous donnera la preuve de ce que j'avance.

                         1er paragraphe : je maintiens qu'aucune, je dis bien aucune question ne m'a été posée.

                         2° paragraphe : ce n'est pas une entrevue du 28 mars 2001 qui peut rendre contradictoire un contrôle des 9 et 25.11.1999, 15 mois après c'est effectivement un peu tardif.

                         3° paragraphe : le contrôleur est venu uniquement les 9 et 25.11.1999, l'après midi de 14 heures à environ 17 heures 30.

                         4° paragraphe : J'ai signalé et confirmé par écrit dont vous trouverez ci-joint une copie, que le cahier des immobilisations avait été saisi par la police judiciaire. Il forme le seul document manquant de ma comptabilité, laquelle a été présentée au contrôleur en 27 boites d'archives, toujours présentes dans le bureau, grâce auxquelles je vais vous donner les réponses qui suivent et les photocopies que je joins des pièces comptables. Le grand livre que j'ai présenté est un original sorti de l'imprimante.

                         5° paragraphe : je confirme que seules deux visites de 4 heures environ chacune, ont eu lieu les 9 et 25.11.1999. Je n'ai convié personne à venir au bureau pendant le contrôle mais effectivement il m'a été rendu visite 3 ou 4 fois. Ceci n'est interdit en aucune façon et votre contrôleur n'a pas posé de question quand le bureau était vide. Je ne pense pas qu'une question de votre contrôleur aurait pu choquer un tiers à moins que ses questions, quand il en pose, soient insanes.

                         6° paragraphe : Il n'y a aucun doute que le mandat d'agent général ne peut être donné qu'à une personne physique et que seul je le possédais. C'est le code des assurances, loi du 19.07.1930 je crois, qui l'établit. Vous semblez ne pas le savoir puisqu'il vous a fallu questionner AXA, surprenant! Mais rien n'empêche l'agent d'exploiter le mandat en entreprise familiale ou société de fait. Une loi votée je crois en 1997, l'autorise même à créer une SARL. La loi lui permet de nommer des sous agents qui restent inconnus de la compagnie d'assurance et qui sont sous la seule responsabilité de l'agent. Le sous agent, toujours sous la seule responsabilité de l'agent, peut ouvrir un compte bancaire à son nom, encaisser les quittances et ce compte fait partie de l'entreprise ou de la SDF. La SDF entre mes deux enfants et moi-même existe depuis 1990 et chaque année les déclarations fiscales ont été faites sur cette base. La taxe professionnelle était imposée à la SDF. Il ne s'agit pas d'affirmations de ma part ( dernière phrase du paragraphe ) mais de la réalité qui existe depuis 11 ans aux . . . . services fiscaux. Le contrôleur n'aurait-il pas regardé les déclarations qu'il redresse ? ? ? ?

                         7° paragraphe : Les réponses suivent [+], qui démontreront que ma comptabilité était et est toujours complète et que votre contrôleur a failli en sa mission.

                         8° et 9°paragraphe : bla bla bla sans intérêt.

                         [+]    Votre lettre du 14.04.2000 jointe à celle du 05.04.2001 : contrairement à ce que vous indiquez dans le dernier paragraphe, elle n'est pas composée de 10 feuillets mais de 9, numérotés de 1 à 9. Les 3 annexes sont présentes mais je n'ai pu retirer les P.V. d'audition D 104 et D 109 car ils manquent.

                         Votre page 3 de la demande d'éclaircissements, les apports dans les Stés: les 2 photocopies jointes montrent clairement des remises chèques de 300, 150, 500, 450 000 et un virement de 500 000 qui additionnés font 1 900 000. Affirmer dans un contrôle que cette somme a été versée en espèces est un faux en écriture publique réprimé par le code pénal aux articles 441- 1 et 441- 4.

                         La souscription des 400 000 de bons de caisse a été effectuée par le débit du compte de sous agent Maurice Gaiffe dont le relevé figure ci-joint en photocopie. Même réflexion en ce qui concerne le faux. Votre contrôleur ne sait pas que les banques ne peuvent pas accepter les versements en espèces supérieurs à 50 000. S'il le sait il devait engager une poursuite envers la caisse d'épargne, la BNP et la société générale pour blanchiment. Il ne l'a pas fait. Il y a là une deuxième faute grave de sa part, faute professionnelle et faute pénale au regard de l'article 434-1 du code pénal et pour non respect du 2° alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale. Sa hierarchie couvrant sa faute tombe sous le coup des mêmes textes.

                         Vous m'affectez un train de vie de 168 000 annuels. Prenez connaissance de la copie du relevé bancaire du sous agent Maurice Gaiffe. Il y a un retrait espèces de 500 000 le 28.11.1997 qui nous a permis de couvrir trois années de votre estimation.

                         Les 3 annexes : Je ne m'attarderai guère sur les sommes de francs 8 908- 32 255 - 188 630, 95 - 91 286, 46 qui sont simplement des encaissements de quittances dont la contrepartie comptable est évidente dans les livres. Je vous rappelle que j'assurais la CAF de Toulon et que celle-ci me réglait honnêtement les primes qu'elle me devait. Que votre contrôleur prenne ça pour des allocations me surprend. Pour toucher près de 110 000 francs le même mois, il faut avoir beaucoup d'enfants et beaucoup de droits. Une question simple de votre contrôleur aurait éclairci votre problème.

                         La somme de 17 979 représente le RMI touché par mon épouse alors que j'étais incarcéré. Là aussi la question était facile à poser et je vous signale que le RMI n'a pas a être déclaré dans les revenus.

                         La somme de 135 000 est représentée par un chèque de francs 100 000 que mon fils Maurice a établi du compte de son épouse Mascalchi Valérie et par un chèque de francs 35 000 émis par Charly Cohen, frère de mon épouse. Vous trouverez ci-joint les relevés bancaires qui attestent ces opérations.

                         La somme de 2 569 400 se décompose comme suit et qui est justifié par les photocopies jointes.

=       1 000 000 : chèque tiré sur le compte MPB de l'agent Louis Gaiffe.

=       200 000 : idem.

=       7 800 : il s'agit non pas d'un chèque mais d'un versement d'espèces car les 39 billets de 200 f gonflaient la caisse.

=       11 000 : chèque tiré sur le CCP de l'agent Louis Gaiffe.

=       24 700 : partie d'une remise chèques de 35 399 que la banque éclate en département et hors département pour établir les valeurs d'intérêt.

=       350 000 : chèque tiré sur le compte MPB de l'agent Louis Gaiffe.

=       6 900 : partie d'une remise de 23 651, voir plus haut.

=       660 000 : voir plus haut, idem à 1 000 000.

=        5 000 : paiement d'une épave par un garagiste.

=       16 400 : solde financier de différentes quittances réglées pour partie par acomptes en espèces et par chèques.

=       250 000 : transfert entre les comptes des agent et sous agent.

=       15 500 : partie d'une remise de 17 321, voir plus haut.

=       8 000 : partie d'une remise de 16665, voir plus haut.

=       5 700 : partie d'une remise de 40 787, voir plus haut.

=       8 400 : je n'ai pas trouvé cette somme sur mon compte.

                         Il semble que votre contrôleur n'ait repris dans cette liste " bêtement " que les sommes rondes qui se trouvent pourtant mêlées à d'autres sommes plus importantes qu'il a délaissées ! Pourquoi ?

                         Il ressort de cette demande d'éclaircissements un relent de mauvaise foi du contrôleur ou une volonté de nuire ou les deux. Il est vrai que les contrôles fiscaux n'ont pas bonne presse et il est vrai qu'ils le méritent. J'en ai là une nouvelle preuve. Toute ma comptabilisé étant sur place, de simples questions auraient éclairci tous les doutes possibles. Que le contrôleur ose prétendre être venu 4 fois dépasse l'entendement mais justifie mes craintes quant à son impartialité et à son honnêteté.

                         Aller jusqu'à affirmer contre toute évidence que j'ai versé 2 300 000 en espèces chez les banquiers est en plus du faux une incongruité pour le contrôleur et sa hiérarchie qui le confirme gratuitement.

                         Ne recevez pas, Messieurs, mes salutations.