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28.16 - Les élus du
peuple bougeront-ils ?
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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Monsieur le Président du Sénat |
Monsieur le Président
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30
avril 2001
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Monsieur le Président
Le gouvernement des juges.
Veuillez, pour ce qui précède et pour ce qui suit, ne pas mettre en avant la séparation des pouvoirs car je ne vous demande pas et je ne vous ai jamais demandé une intervention en ma faveur. Je demande que vous , législateur, ne laissiez pas s'implanter la sédition que tente la magistrature en France. Pour vous convaincre des maléfices qui apparaissent dans le comportement de tout magistrat ou officier de police, je vous adresse ci-joint les copies de mes requêtes en suspicion légitime et en dépaysement. Les textes légaux n'ont plus de sens, le code de procédure pénale et modifié, transformé, galvaudé par les arrêts illégaux de la cour de cassation qui demande et qui couvre toutes les violations commises par les juridictions inférieures. La France est le pays des droits de l'homme . . . .bafoués. Veuillez croire, Monsieur le Président , en ma considération la plus grande.
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L. Gaiffe. |
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