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Messieurs.

Requête en 662 du 05.05.2001

Le plus curieusement du monde, le procureur général près la cour d'appel de Toulouse me réclame, à la demande du procureur général près la cour de cassation,de vous adresser les justificatifs des significations prévues en la matière par l'article 662 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Pourtant celles-ci étaient bien jointes à ma requête à vous adressée le 05.05.2001.

S'agirait-il d'une nouvelle manigance pour me refuser un droit, méthode dont j'ai du mal à m'habituer bien que je la subisse depuis plus de trois ans.

Vous trouverez à nouveau les copies des seconds originaux. dont vous voudrez bien me confirmer par écrit qu'ils sont en vos mains.

Je vous remercie à l'avance et vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations.

Louis Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44
	GREFFE CRIMINEL de la COUR de CASSATION palais de justice 5, quai de l'horloge 75055 - P A R I S 01 SP
	09 juin 2001
Messieurs. Requête en 662 du 05.05.2001 Le plus curieusement du monde, le procureur général près la cour d'appel de Toulouse me réclame, à la demande du procureur général près la cour de cassation,de vous adresser les justificatifs des significations prévues en la matière par l'article 662 alinéa 3 du code de procédure pénale. Pourtant celles-ci étaient bien jointes à ma requête à vous adressée le 05.05.2001. S'agirait-il d'une nouvelle manigance pour me refuser un droit, méthode dont j'ai du mal à m'habituer bien que je la subisse depuis plus de trois ans. Vous trouverez à nouveau les copies des seconds originaux. dont vous voudrez bien me confirmer par écrit qu'ils sont en vos mains. Je vous remercie à l'avance et vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations.
	L. Gaiffe.