607/01 A342

 

                         Il me paraît très étonnant que le procureur général près la cour de cassation réclame les justifications des significations prévues en la matière par l'article 662 alinéa 3 du code de procédure pénale. Serait ce de votre part une nouvelle manigance dont le but est de me priver d'un droit ?

                         Ces justifications ont été adressées au greffe de la cour de cassation dans le même pli que ma requête le 05.05.2001. J'ai attendu de recevoir les documents pour adresser ma requête de façon à ce que l'on ne m'oppose pas une signification faite ultérieurement au dépôt de la requête.

                         Les significations ont toutes été faites entre les 27 et 30.04.2001.

                         Je ne peux m'habituer à votre manque d'impartialité et au peu de souci que vous vous faites de la justice bien que je les subisse depuis plus de trois ans.

                         Je vous rappelle à nouveau que bien que votre rôle de responsable de la police judiciaire vous impose de contrôler son bon fonctionnement, vous avez couvert les exactions du dénommé Saby, commissaire sous vos ordres, qui a commis ce que le code pénal réprime en tant que crime.

                         Vous trouverez ci-joint le double du courrier par lequel j'adresse à nouveau les justifications des significations au greffe de la cour de cassation.