votre courrier du 11.05.2001

 

                           Me rappeler ma situation infamante de personne mise en examen, dans une procédure différente de l'instruction criminelle que je subis, est une grossièreté. Je ne suis pas étonné, vous m'avez déjà gravement outragé en me lançant lors des séances de la chambre :

en juin 1998 : " Vous blanchissez l'argent sale au stade international "

en septembre 1998 : " Un homme s'est caché pendant 8 ans de peur que vous ne le tuiez "

                           Reprenez ma saisine, je suis une partie civile et non pas une PMEX, vous êtes fasciné au point de ne pas faire la différence.

                           Que la partie civile soit mise en examen dans une autre affaire que la plainte qu'elle dépose n'empêche pas le juge de recevoir sa plainte.

                           Les textes ne donnent-ils pas les mêmes droits aux personnes mises en examen et aux personnes libres ? Auriez-vous à la cour d'appel de Toulouse des codes différents de ceux de la justice française ? Auriez-vous un code spécial pour Gaiffe ?

                           Reprenez le code de procédure pénale que vous connaissez fort bien pour l'avoir violé de si nombreuses fois :

                           L'article premier indique que l'action publique est mise en mouvement par la partie lésée. La plainte avec constitution de partie civile a les mêmes effets qu'un réquisitoire du procureur de la République. L'article 86 fait obligation pour le juge d'informer. L'article 88 impose au juge de constater sans délai par ordonnance le dépôt de la plainte et de fixer le montant de la consignation en fonction des ressources de la partie civile. L'article 220 impose au président de la chambre de l'instruction de s'assurer du bon fonctionnement des cabinets d'instruction et de veiller spécialement à ce que les procédures ne subissent aucun retard.

                           Aussi je renouvelle ma saisine, non pas celle du 25.04.2001 mais celle du 30.04.2001: je vous somme de complaire aux textes légaux et de faire en sorte que le doyen des juges d'instruction du T.G.I. de Toulouse constate par ordonnance le dépôt de mes plaintes des 15.12.2000 et 12.02.2001pour lesquelles j'ai en mains les avis de réception en dates des 20.12.2000 et 15.02.2001.