M E M O I R E   A M P L I A T I F   A   LA   REQUETE ARTICLE 668 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

 

Demandeur : Gaiffe Louis, né le 19.08.1941à 94 Choisy le roi, demeurant C/Cohen 180 avenue de Gaulle, 06700 Saint Laurent du Var, de nationalité française.

                             Il a été déposé une requête en récusation de Bellemer Philippe, président de la chambre de l'instruction dont la justification est formée par les faits relatés ci-après :

                             Le président n'a pas cessé dès le début de l'instruction de montrer et de démontrer son manque d'impartialité voire sa haine contre Louis Gaiffe.

                             En juin 1998 il a déclaré violemment en séance à Louis Gaiffe : " Vous blanchissez l'argent sale au stade international ". En septembre 1998 il a continué avec : " Un homme s'est caché pendant huit ans de peur que vous ne le tuiez "

                              Il a en décembre 1999 refusé une requête en nullité par des moyens illégaux. Il a violé pas moins de onze fois les articles du code de procédure pénale, dans le but de nuire. Il ne peut à son poste ignorer les textes, il ne s'agit pas d'erreurs mais de faits intentionnels, annexe 1.

                             Dans ses arrêts pièce C 11, C 35 et C 39 il a fabriqué, utilisé et confirmé des faux, annexe 2.

                             Il s'est rendu coupable d'abus de pouvoir et de crime de faux en écriture publique dans un arrêt du 18.07.2000, annexe 3.

                             Il s'est à nouveau rendu coupable en regard des articles 432-1 et 432-2 du code pénal en portant à 15 semaines un délai de décision fixé par le CPP à une semaine et en répondant par des prétextes fallacieux annexe 4.

                             Enfin dans son arrêt du 11.05.2001 annexe 5 , pris aussi avec huit semaines au lieu d'une, il fait une réponse des plus ineptes en déclarant que Louis Gaiffe aurait dû présenter sa requête avant le 23.12.1999 car il aurait dû savoir avant cette date que les P.V. incriminés étaient des faux. Il reconnaît pourtant dans son dernier alinéa de la page 1 que ces P.V. sont bien des faux mais les nomme: " anomalies", c'est de l'humour mais de l'humour noir car les preuves des falsifications sont rapportées dans la requête du 15.03.2001. De plus il est certain que les faux P.V. D 115, 117, 118, 119 et 120 ont été faits à sa demande suite à la requête en nullité du 19.10.1999. L'audience qu'il avait prévue le 23.11.1999 a été repoussée d'abord sine die, puis fixée au 14.12.1999. Le laps de temps entre ces deux dates a été utilisé pour la fabrication des faux qui nécessitait un déplacement sur Nice.

                             Il n'a pas manqué de confirmer pendant plus de trois ans les rejets des demandes d'actes complémentaires présentées par Louis Gaiffe alors que ces demandes comportaient des éléments essentiels voire primordiaux à la recherche de la vérité. Il a refusé la confrontation avec huit témoins à charge qui se révèlent être des faux témoins. Il a refusé de redresser les fausses communications téléphoniques, de produire les fax accusateurs. Il a fait l'impasse sur les commissions rogatoires absentes du dossier mais qu'il cite lui-même. Il a refusé les investigations demandées pour expliquer comment le sang est venu sur la roue de secours après que deux experts en aient constaté l'absence, etc. etc. . . . .

                             Il a refusé à Louis Gaiffe son droit à la défense.

                             Il ne peut s'agir que d'un désir morbide de nuire car son poste ne l'autorise pas à méconnaître les textes qu'il viole délibérément. La chambre de l'instruction doit agir en cour d'appel de la juridiction du premier degré. Les deux juridictions doivent rechercher la vérité sans haine, en toute sérénité. Toutes ces entraves au bon fonctionnement de la justice, toutes ces manigances sont les preuves non seulement d'un manque d'impartialité mais de ressentiment, de rancune, de haine contre Louis Gaiffe.

                             Déplaise au premier président de prononcer la récusation de Bellemer Philippe, président de la chambre de l'instruction.

                             Fait à Saint Laurent du Var le 21 mai. 2001.