M E M O I R E   A M P L I A T I F   A   LA   REQUETE ARTICLE 668 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

 

Demandeur : Gaiffe Louis, né le 19.08.1941à 94 Choisy le roi, demeurant C/Cohen 180 avenue de Gaulle, 06700 Saint Laurent du Var, de nationalité française.

                             Il a été déposé une requête en récusation de Munier-Pacheu Joëlle, juge d'instruction au TGI de Montauban dont la justification est formée par les faits relatés ci-après :

                             Le juge pendant plus de trois ans a rejeté les demandes d'actes complémentaires présentées par Louis Gaiffe, alors que ces demandes comportaient des éléments essentiels voire primordiaux à la recherche de la vérité. Il a refusé la confrontation avec huit témoins à charge qui se révèlent être des faux témoins. Il a refusé de redresser les fausses communications téléphoniques, de produire les fax accusateurs. Il a refuser de produire les commissions rogatoires absentes du dossier mais qu'il utilisât lui-même pour refuser trois demandes de liberté provisoire. Il a aussi refusé de produire les éléments matériels retenus contre Louis Gaiffe bien qu'il les cite dans une ordonnance de refus de demande de non-lieu. Enfin, il a refusé les investigations demandées pour expliquer comment le sang est venu sur la roue de secours après que deux experts en aient constaté l'absence, etc. etc. . . . .

                             Son refus des investigations sur l'apparition du sang sur la roue de secours confirme sa participation à la fausse expertise : Les termes exacts et précis de sa mission stipulant très clairement : " sortir la roue de secours, examiner la roue de secours, y rechercher des traces de sang " sont la preuve qu'il savait que des traces de sang existaient sur la roue de secours alors que deux experts apportaient précédemment la preuve de l'inexistence de ces traces, annexe 1.

                             Le juge a fabriqué et utilisé des faux dans l'instruction, annexe 2.

                             Le juge a tenté avec la complicité du procureur de la République de traduire Louis Gaiffe en correctionnelle en utilisant et en violant le secret des correspondances.

                             Toutes ces entraves au bon fonctionnement de la justice, toutes ces manigances sont les preuves non seulement d'un manque d'impartialité mais de ressentiment, de rancune, de haine contre Louis Gaiffe.

                             Déplaise au premier président de prononcer la récusation de Munier-Pacheu Joëlle, juge d'instruction au TGI de Montauban.

                             Fait à Saint Laurent du Var le 21 mai. 2001.