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29.21 - Le mémoire.
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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Premier président de la cour d'appel |
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21
mai 2001
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M E M O I R E A M P L I A T I F A LA REQUETE ARTICLE 668 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
Demandeur
: Gaiffe Louis, né le 19.08.1941à 94 Choisy le
roi, demeurant C/Cohen 180 avenue de Gaulle, 06700 Saint Laurent du
Var, de nationalité française. Il a été déposé une requête en récusation de Mollemeyer Isabelle, juge d'instruction au TGI de Montauban dont la justification est formée par les faits relatés ci-après : Le 13.07.1999, avec la complicité du greffier, le juge a tenté d'extorquer à Louis Gaiffe une fausse audition, annexe 1 Le juge pendant plus de trois ans a rejeté les demandes d'actes complémentaires présentées par Louis Gaiffe alors que ces demandes comportaient des éléments essentiels voire primordiaux à la recherche de la vérité. Il a refusé la confrontation avec huit témoins à charge qui se révèlent être des faux témoins. Il a refusé de redresser les fausses communications téléphoniques, de produire les fax accusateurs. Il a refusé de produire les commissions rogatoires absentes du dossier. Il a refusé les investigations demandées pour expliquer comment le sang est venu sur la roue de secours après que deux experts en aient constaté l'absence, etc. etc. . . . . Le juge a tenté avec la complicité du procureur de la République de traduire Louis Gaiffe en correctionnelle en utilisant et en violant le secret des correspondances. Toutes ces entraves au bon fonctionnement de la justice, toutes ces manigances sont les preuves non seulement d'un manque d'impartialité mais de ressentiment, de rancune, de haine contre Louis Gaiffe. Déplaise au premier président de prononcer la récusation de Mollemeyer Isabelle, juge d'instruction au TGI de Montauban , président de la chambre de l'instruction.
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L. Gaiffe. |
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NB : Veuillez lire sur la requête au 3ème alinéa : 0/00/46 au lieu de 0/00/47 |
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