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32.1 - Les retards
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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10
décembre 2001
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Elle
va bien la justice ! ! !
Voilà quelques exemples de ce qui se passe dans l'instruction
que je subis. Quand je vois tout ce qu'il y a dans une seule, qu'est
ce que ça doit être France entière. Page 4, dans une seule et même décision, Burgelin le procureur général près la cour de cassation, peut dire dans son premier paragraphe que je râle pour des affaires me concernant devant le tribunal de grande instance de Montauban et dans le dernier que je ne dis pas de quelle juridiction je voudrais le dessaisissement, alors le tribunal de grande instance ne serait pas une juridiction ! ! ! Page 5, c'est un arrêt de Cotte, le président de la chambre criminelle de la cour de cassation. Je vais revenir sur cet arrêt mais en attendant voyez la page 6 : Cotte est un rapide, un champion dans la magistrature, il a mis moins de 4 mois à me notifier son arrêt. Je l'avais réclamé 3 fois. Il ne me l'aurait pas envoyé si je ne l'avais réclamé. Pourquoi ?
Parce que c'est un arrêt félon qui refuse une requête
en suspicion légitime sans donner aucune justification, sans
indiquer aucune motivation, voir la paragraphe marqué "
A " dans la marge à gauche. Une telle faute de procédure
sera condamnée par la CEDH, j'ai d'ailleurs déposé
une requête en ce sens. La cour de cassation n'envoie pas son
arrêt de façon à ce que l'inculpé ne puisse
pas intervenir auprès de la CEDH. Elle prend son arrêt
secrètement alors que j'avais demandé à être
présent lors de l'audience, audience qui est d'ailleurs publique.
Non la cour de cassation ne veut pas donner la parole à un inculpé
quand il attaque la justice. Page 7, se trouve mon courrier du 22 octobre 2001 demandant à la chambre criminelle qu'elle veuille bien justifier son arrêt. Je n'ai eu aucune réponse. Ils s'en foutent !. La page 8 fait partie d'une requête auprès du tribunal administratif; elle concerne le traitement de mes plaintes par les magistrats et les bureaux d'aide juridictionnelle. La requête totale comporte 160 pages dont une grande partie figure dans le site. La page 9 représente ma dernière requête en suspicion légitime. J'estime que quand des magistrats qui gèrent une instruction criminelle contre moi, m'attaquent en correctionnelle pour des faits étrangers à l'instruction, leur impartialité dans l'instruction criminelle peut pour le moins, être mise en doute. C'est ce que dit arrêt que je cite dans le dernier attendu de ma requête. Là encore je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance. Mon avocat a obtenu une réponse téléphonique du greffe lui disant que ma requête était rejetée. Alors la chambre criminelle aurait pris pour moi en 2001,une décision contraire à sa propre décision du 30 novembre 1994.. Là encore, j'aurai à demander l'arbitrage de la CEDH, mais tant que je n'ai pas arrêt, je ne peux pas le faire. La cour de cassation gagne du temps. Sur la page 10 je me suis censuré moi-même. Le mot manquant figure bien dans le Larousse et bien qu'il qualifie exactement les gens à qui il s'adresse, je ne le trouve pas très harmonieux. Mettez à sa place celui qui vous plaira. Regardez comment le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse protège le président de la chambre de l'instruction. C'est ce président qui a demandé au bureau de ne pas m'accorder l'aide de façon à ce que mes plaintes contre lui soit mises en échec. En page 11, je demande au procureur de la République de Montauban s'il a copié l'ordonnance du juge ou si à l'inverse, c'est le juge qui a copié ses réquisitions. Il ne m'a pas répondu. Leurs textes sont parfaitement identiques. Pour finir ce long chapitre je place mon mémoire contre l'ordonnance de mise en accusation. Regardez, il y a tout ça dans une seule et même instruction. Il est long ce chapitre 32 et pourtant je n'ai pas tout mis. Les chapitres 33 et 34 sont en cours; A bientôt !
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L. Gaiffe. |
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