32.1 - Les retards
Louis Gaiffe
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10 décembre 2001

 

Elle va bien la justice ! ! !

                          Voilà quelques exemples de ce qui se passe dans l'instruction que je subis. Quand je vois tout ce qu'il y a dans une seule, qu'est ce que ça doit être France entière.

                          La page 2 est une surprise qui viendra après les fètes ...

                          Page 3, ils ont fait un effort les magistrats. Regardez l'ordonnance, elle dit que ma plainte a été déposée le 15 décembre 2000, ce qui est parfaitement vrai, regardez aussi la date de l'ordonnance du juge, elle est du 15 novembre 2001, ce qui est tout aussi parfaitement vrai. Cette fois ils se sont pressés, ils ont dû se bousculer, ils n'ont mis que 11 mois. Lemoine devait être en retraite de Pâques, dela Rédemption ou de l'Assomption. Au passage il me demande tout de même 10 000 francs, il connaît parfaitement ma situation de RMIste. Voilà 4 mois de mon allocation qui s'en vont. Je vous rappelle que ma plainte vise le président de la chambre de l'instruction pour le crime de faux en écriture publique. Cela peut expliquer le retard.

                          Page 4, dans une seule et même décision, Burgelin le procureur général près la cour de cassation, peut dire dans son premier paragraphe que je râle pour des affaires me concernant devant le tribunal de grande instance de Montauban et dans le dernier que je ne dis pas de quelle juridiction je voudrais le dessaisissement, alors le tribunal de grande instance ne serait pas une juridiction ! ! !

                          Page 5, c'est un arrêt de Cotte, le président de la chambre criminelle de la cour de cassation. Je vais revenir sur cet arrêt mais en attendant voyez la page 6 : Cotte est un rapide, un champion dans la magistrature, il a mis moins de 4 mois à me notifier son arrêt. Je l'avais réclamé 3 fois. Il ne me l'aurait pas envoyé si je ne l'avais réclamé. Pourquoi ?

                          Parce que c'est un arrêt félon qui refuse une requête en suspicion légitime sans donner aucune justification, sans indiquer aucune motivation, voir la paragraphe marqué " A " dans la marge à gauche. Une telle faute de procédure sera condamnée par la CEDH, j'ai d'ailleurs déposé une requête en ce sens. La cour de cassation n'envoie pas son arrêt de façon à ce que l'inculpé ne puisse pas intervenir auprès de la CEDH. Elle prend son arrêt secrètement alors que j'avais demandé à être présent lors de l'audience, audience qui est d'ailleurs publique. Non la cour de cassation ne veut pas donner la parole à un inculpé quand il attaque la justice.

                          Cotte a mis 4 mois pour m'envoyer un arrêt mais attention, il a pris le soin de demander à la force publique de prêter main forte. qu'est ce qui se passe dans l'esprit de Cotte, voudrait il m'incarcérer avant que je sois jugé ? Non, il a dû se tromper de cachet ! ! !
                         

                          Page 7, se trouve mon courrier du 22 octobre 2001 demandant à la chambre criminelle qu'elle veuille bien justifier son arrêt. Je n'ai eu aucune réponse. Ils s'en foutent !.

                          La page 8 fait partie d'une requête auprès du tribunal administratif; elle concerne le traitement de mes plaintes par les magistrats et les bureaux d'aide juridictionnelle. La requête totale comporte 160 pages dont une grande partie figure dans le site.

                          La page 9 représente ma dernière requête en suspicion légitime. J'estime que quand des magistrats qui gèrent une instruction criminelle contre moi, m'attaquent en correctionnelle pour des faits étrangers à l'instruction, leur impartialité dans l'instruction criminelle peut pour le moins, être mise en doute. C'est ce que dit arrêt que je cite dans le dernier attendu de ma requête. Là encore je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance. Mon avocat a obtenu une réponse téléphonique du greffe lui disant que ma requête était rejetée. Alors la chambre criminelle aurait pris pour moi en 2001,une décision contraire à sa propre décision du 30 novembre 1994..

                          Là encore, j'aurai à demander l'arbitrage de la CEDH, mais tant que je n'ai pas arrêt, je ne peux pas le faire. La cour de cassation gagne du temps.

                          Sur la page 10 je me suis censuré moi-même. Le mot manquant figure bien dans le Larousse et bien qu'il qualifie exactement les gens à qui il s'adresse, je ne le trouve pas très harmonieux. Mettez à sa place celui qui vous plaira. Regardez comment le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse protège le président de la chambre de l'instruction. C'est ce président qui a demandé au bureau de ne pas m'accorder l'aide de façon à ce que mes plaintes contre lui soit mises en échec.

                          En page 11, je demande au procureur de la République de Montauban s'il a copié l'ordonnance du juge ou si à l'inverse, c'est le juge qui a copié ses réquisitions. Il ne m'a pas répondu. Leurs textes sont parfaitement identiques.

                          Pour finir ce long chapitre je place mon mémoire contre l'ordonnance de mise en accusation. Regardez, il y a tout ça dans une seule et même instruction.

                          Il est long ce chapitre 32 et pourtant je n'ai pas tout mis. Les chapitres 33 et 34 sont en cours; A bientôt !

 

L. Gaiffe.