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La loi exige que les arrêts, fussent ils de la cour de cassation, soient justifiés et qu'il soit répondu aux motivations présentées par le requérant.

Votre attendu lapidaire n'est pas autre chose qu'une insulte au droit, un outrage à la loi et une preuve de votre indécence.

Vous y ajoutez le ridicule de la mention de mise à exécution de votre arrêt par la force publique, considéreriez vous que votre arrêt est déjà ma condamnation ?

Un arrêt en date du 20.06.2001 qui m'est signifié seulement le 16.10.2001, soit avec 4 mois de retard, est, en plus du caractère grossier, une atteinte aux droits de la défense.

Vous êtes chargés de faire respecter la loi, ayez au moins la pudeur de la respecter vous-mêmes, aussi je vous somme de m'adresser un arrêt dans les formes requises par la bienséance et la loi.

Louis Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44
	chambre criminelle de la cour de cassation Palais de Justice 5, quai de l'horloge 75055 PARIS RP-
	22 octobre 2001
N° Y 01-83.814 FS-N arrêt N° 4601 du 20.06.2001 La loi exige que les arrêts, fussent ils de la cour de cassation, soient justifiés et qu'il soit répondu aux motivations présentées par le requérant. Votre attendu lapidaire n'est pas autre chose qu'une insulte au droit, un outrage à la loi et une preuve de votre indécence. Vous y ajoutez le ridicule de la mention de mise à exécution de votre arrêt par la force publique, considéreriez vous que votre arrêt est déjà ma condamnation ? Un arrêt en date du 20.06.2001 qui m'est signifié seulement le 16.10.2001, soit avec 4 mois de retard, est, en plus du caractère grossier, une atteinte aux droits de la défense. Vous êtes chargés de faire respecter la loi, ayez au moins la pudeur de la respecter vous-mêmes, aussi je vous somme de m'adresser un arrêt dans les formes requises par la bienséance et la loi.
	L. Gaiffe.