32.10 - Vous êtes des ....
Louis Gaiffe
C/Cohen, Les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

Tél  :  06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44
 


président du tribunal de grande instance
3, place du salin

31068 TOULOUSE cedex 7

17 octobre 2001

 

 


Vous êtes des . . . . . le mot est censuré.


                             Demande d'aide N° 2000/016204 :


=                          le 06.02.2001 le bureau indique contrairement à la loi qu'il y a lieu d'attendre la décision du juge d'instruction.

=                          le 18.05.2001 j'adresse au bureau la décision du juge.

=                          le 05.06.2001 le bureau refuse l'aide prétendant que la demande de nouvelle délibération n'a pas été introduite dans le délai légal, alors que ne faisais que luiadresser la décision qu'il réclamais, cf 1er alinéa.

=                          le 08.06.2001 j'adressais au bureau une demande de 2° délibération en indiquant que je lui avais dès le 18.05.2001, adressé non pas une demande de 2° délibération mais la décision du juge que j'avais reçue le 14.05.2001, je ne pouvais guère faire plus vite.

=                          le 15.07.2001 j'adressais un requête au président du TGI qui très grossièrement, est restée sans réponse.

=                          le 23.09.2001 je relançais le bureau et le président du TGI.

=                          le 17.10.2001 je reçois du bureau un courrier daté du 08.10.2001,qui est une insulte non seulement pour moi mais pour la justice. Le traitement de ma demande relaté ci-dessus est prétendument conforme à la loi et a été effectué avec attention et objectivité par des membres compétents. Ce serait désopilant s'il ne s'agissait pas de délits s et de crimes commis par un officier de police et un procureur général.


                             Demande d'aide N° 2000/016205

=                          le 06.02.2001 le bureau indique contrairement à la loi qu'il y a lieu d'attendre la décision du juge d'instruction.

=                          le 26.03.2001je relançe le doyen des juges d'instruction qui, violant l'article 88 du CPP, n'avait pas encore après 4 mois émis son ordonnance et qui ne l'a toujours pas émise à ce jour.

=                          le 25.05.2001 je le relançais à nouveau.

=                          le 05.06.2001 le bureau refuse l'aide prétendant que la demande de nouvelle délibération n'a pas été introduite dans le délai légal. Contrairement à ce qu'annonce le bureau, je n'ai jamais présenté de nouvelle demande, c'est bien certain, j'attendais la décision du juge que j'attends toujours aujourd'hui.


=                          le 08.06.2001 j'adressais ma 2° demande au bureau en lui indiquant que je n'avais pas reçu la décision du juge et qu'il veuille bien l'attendre ou m'accorder l'aide sans autre forme de procès.

=                          le 15.07.2001 je relançais le président du TGI.

=                          le 23.09.2001je relançais le président du TGI et le bureau.

=                          le 17.10.2001 je reçois du bureau un courrier daté du 08.10.2001 qui est une insulte non seulement pour moi mais pour la justice. Le traitement de ma demande relaté ci-dessus est prétendument conforme à la loi. Il a été effectué avec attention et objectivité par des membres compétents. L'humour m'aurait plu s'il ne s'agissait pas de crime et délit commis par un président de chambre de l'instruction.

Toutes les pièces figurant ci-dessus sont jointes et numérotées en haut à droite :

demande 2000/016204 de 1 à 9

demande 2000/016205 de 10 à 19.

De telles manigances perpétrées par un bureau d'aide juridictionnelle, organisme faisant partie de l'administration judiciaire est un délit qualifié par le code pénal d'entrave à la bonne exécution de la loi. Pour ce faire le bureau a obligatoirement la couverture de sa hiérarchie.

Le but ne peut être que mettre en échec mes plaintes car elles concernent des crimes et délits commis par des magistrats et officiers de police de la cour d'appel de Toulouse.

Le même bureau a aussi refusé une aide N° 2001/002352 , pièce N° 20, en inventant un article 11-1 au NCPC. Ce subterfuge a pour but de mettre en échec ma plainte car elle concerne aussi le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.

Il semblerait, pour moi c'est une certitude, que mes plaintes " gênent " parce qu'elles sont solides et que malhonnêtement vous cherchiez à les annihiler par des manœuvres illégales. Venant d'un tribunal d'un pays dit démocratique, de telles manigances démontrent la malhonnêteté de votre corporation qui ne peut être qu'assimilée à une mafia.

Je vois que je n'ai plus qu'une solution, la cour de justice européenne.

 

L. Gaiffe

 

 

P. S. : Dans mon en-tête je n'ai pas choisi de qualificatif parmi les nombreux existants pour vous qualifier, ils sont trop grossiers pour que je les utilisent.