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33.6 - Les conseillers dorment
ils ?
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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21
juin 2001
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Vous avez convoqué le dénommé Renard, doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Nice. Il va comparaître devant vous pour je dirais une peccadille qui résulte plus d'une " guéguerre " entre magistrats qui se mangent le nez, que du souci de la bonne administration de la justice. Je trouverais judicieux que pendant que vous avez cet homme sous la main, vous lui demandiez qu'il s'explique sur ce qui suit: Dans le dossier de l'instruction criminelle que je subis et dont je vous ai entretenu maintes fois il existait dès janvier 1998 les procès verbaux cotés D 118 et D 119 exactement comme ils apparaissent dans les pièces jointes à la présente et qui sont marquées en haut à droite de : " A ". Ces pièces qui font partie du dossier copie sont certifiées conformes à l'original. Les deux autres pièces D 118 et D 119 marquées en haut à droite " B 1 " sont les copies des pièces du dossier original. Enfin les pièces marquées en haut à droite " B 2 " sont les pièces non cotées qui ne sont apparues dans le dossier original qu'au début décembre 1999. Les pièces appelées " B 1 " ont été sorties du dossier original, elles ne portaient alors qu'un seul cachet de OPJ, elles ont été photocopiées, amenées à Nice, présentées à un juge d'instruction qui n'a pas hésité à se rendre complice d'un faux en y apposant sa signature. J'ai demandé à plusieurs avocats de Nice s'ils connaissaient le paraphe au bas de l'autorisation, ils m'ont répondu que c'était celui de Renard. Voudriez vous lui demander la confirmation ? Il est très important de l'entendre de lui-même, une accusation fausse serait de la diffamation, voire de l'outrage ! Vous trouverez aussi la copie de ma plainte déposée en janvier 2000 auprès du procureur de Montgolfier ainsi que sa réponse du 14 mai 2001 bien tardive à mon avis. Le procureur a mis très exactement 16 mois pour répondre à coté de la question. J'ai la très désagréable impression qu'il a pris 16 mois de retard pour couvrir le . . . coupable et masquer la forfaiture.
Je crois qu'il soit absolument nécessaire que la lumière soit faite dans cette affaire dans l'intérêt de la bonne administration de la justice et même de l'ordre public car des faux fabriqués par la police judiciaire et les magistrats sont le trouble le plus . . . . . énorme pour l'ordre public. Comme l'a rappelé le garde des sceaux en 10.2000, le conseil supérieur de la magistrature est bien l'organe chargé de diligenter les poursuites et de prendre les sanctions contre les magistrats coupables d'infractions. Aussi je pense rendre un grand service à la Nation en dénonçant ce que le code pénal réprime en tant que crime dans ses articles 44-1 et 441-4. Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations.
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L. Gaiffe. |
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P.S. : Dans le dossier il y a bien cinq faux P.V. mais pour alléger l'envoi je n'ai joint que ceux concernant mon épouse et moi-même. |
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