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33.7 - Oui, ils dorment !
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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06
décembre 2001
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Ci-joint vous trouverez une copie de ma demande en inscription de faux adressée au président de la cour de cassation qui ne me l'autorisera pas. Aux assises, si assises il y a, une inscription de faux ne pourra pas être camouflée comme le sont par vous les crimes que je dénonce. Le public apprendra que dans une seule instruction il existe : = un faux procès verbal d'information des droits, fabriqué par un officier de police à la demande du directeur du SRPJ de Toulouse. = cinq faux P.V. d'autorisation de prolongation de garde à vue fabriqués par un officier de police à la demande de Bellemer, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, avec la complicité de Renard, le doyen des juges d'instruction de Nice. = une fausse expertise fabriquée par la police judiciaire à la demande du juge d'instruction. = de fausses communications téléphoniques fabriquées et utilisées par trois juges d'instruction et par la chambre de l'instruction. = des auditions modifiées, trafiquées par les juges d'instruction et répétées par la chambre de l'instruction. = un rapport de fin d'enquête trafiqué par un officier de police comportant de nombreux faux. Le public apprendra aussi que le conseil supérieur de la magistrature est resté inerte bien qu'il ait eu connaissance de ces faits. Son rôle devrait être le contrôle des services judiciaires, non il en est la couverture. Depuis plus de deux années, mes plaintes auprès des procureurs de la République, de l'IGSJ, de vous-mêmes et du garde des sceaux ont été ignorées. Dès décembre 2000, je déposais plusieurs plaintes avec constitution de partie civile, aucune n'a vu le plus petit début d'instruction. Je me suis vu dans l'obligation de citer directement en correctionnelle l'officier de police Saby. Vous trouverez ci-joint une copie de la citation, à laquelle j'ajouterai lors de l'audience les faux de son rapport de fin d'enquête. Et tout cela se passe au pays des droits de l'homme ! Ne recevez pas mes salutations. |
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L. Gaiffe. |
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P.S. : Dans le dossier il y a bien cinq faux P.V. mais pour alléger l'envoi je n'ai joint que ceux concernant mon épouse et moi-même. |
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