33.8 - Que fait le garde des sceaux ?
Louis Gaiffe
C/Cohen, Les bartavelles
180, avenue de GAULLE
06700 ST LAURENT du Var

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Mes: 04 93 07 06 44
 



Madame le Garde des Sceaux
Ministère de la justice
13, place Vendôme
75042   P A R I S


13 juin 2001

 

 

Madame le Garde des Sceaux,


                          Les médias ont fait gorge chaude et vous-même avez crié haro sur le baudet, le baudet de l'histoire est le doyen Renard.


                          Il a commis ce que j'appelle une peccadille car il n'a fait de mal à personne mais il a commis un délit qui pénalement n'a pas une grande valeur ni d'ailleurs de conséquence. Cette peccadille doit être réglée au stade disciplinaire et le juge Renard doit être exclu définitivement de la magistrature.

                          Pourtant ce juge a fait bien pire, il a commis dans l'instruction criminelle que je subis, le crime de faux réprimé par le code pénal aux articles 441-1 et 441-4. J'ai déjà alerté votre prédécesseur en 1999 sans succès. J'ai déposé plainte, annexe 1, car il existe dans l'instruction criminelle que je subis cinq faux procès verbaux fabriqués dont le signataire est le juge Renard.


                          Ma première plainte déposée le 14.01.2000 à Nice auprès du procureur de la République, de Montgolfier, n'a eu aucune suite.


                          La même plainte déposée en juin 2000 à Montauban auprès du procureur de la République a eu le même résultat nul.


                          Ma plainte avec constitution de partie civile déposée à Montauban a reçu une ordonnance de refus d'informer.


                          Ma plainte avec constitution de partie civile déposée à Nice le 13.01.2001 n'a pas encore été suivie d'une instruction. Il est vrai que cette plainte déposée auprès du doyen Renard n'avait guère de chance d'aboutir: ma plainte est déposée contre le fautif entre les mains du fautif, ce dernier ne s'est pas pressé, il est même intervenu pour que je n'obtienne pas l'aide juridictionnelle.


                          Qu'est ce qui est le plus grave : lire les casiers judiciaires N° 1 ou commettre le crime de faux en écriture publique ? Où est votre justice ?.


                          Ce n'est pas tout, Renard n'est pas le seul a avoir commis ce crime.


                          Les magistrats et officiers de police cités ci-après :

=                       annexe 2                  le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse,

=                        annexe 3                  le commissaire de police,

=                       annexe 4                  les juges d'instruction et le président de la chambre de l'instruction,

=                        annexe 5                  le juge d'instruction,

=                        annexe 6                  le commissaire de police,

=                        annexe 7                  le juge et le laboratoire de police scientifique,

                           ont tous commis les mêmes crimes dans l'exercice de leurs fonctions.

.

                          Devant une telle ignominie et devant les refus d'instruire mes plaintes j'ai du déposer les requête suivantes :

=                        annexe 8                  suspicion légitime envers la cour d'appel et le T. G. I.

=                        annexe 9                  récusation du président de la chambre de l'instruction,

=                        annexe 10                 récusation du juge d'instruction,

=                        annexe 11                 récusation du juge d'instruction,

=                        annexe 12                 renvoi vers une autre cour.

                          Il me semble qu'il y ait dans cette instruction un peu plus de gravité que dans l'affaire Renard.

                          Il y a lieu, c'est votre rôle en tant que gardien de la loi d'agir, ce qui est rappelé à l'article 36 du code de procédure pénale. Vous devez dénoncer au procureur général près la cour de cassation ces infractions à la loi pénale .


                          Je vous en remercie à l'avance et vous prie de croire, Madame le Garde des Sceaux, en ma considération la plus profonde.

L. Gaiffe.

 

 

P.S. : Je n'ai pas vu que vous ayez pris l'initiative dans l'affaire du juge Courroye qui était coupable lui aussi de crimes de faux en écriture publique, si j'en crois les informations données par les médias ! ! !