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33.9 - Bougera-t-il ?
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| Louis
Gaiffe C/Cohen, Les bartavelles 180, avenue de GAULLE 06700 ST LAURENT du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44 |
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07
décembre 2001
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Madame
le Garde des Sceaux,
Vous avez fait fi des nombreux courriers que je vous ai adressés, dénonçant des crimes et délits commis par des officiers de police et par des magistrats y compris les plus haut placés dans la hiérarchie. La mise en liberté malencontreuse qui semble vous choquer au plus haut degré est beaucoup moins grave, le juge n'a pas commis un crime mais là, vous réclamez à cors et à cris l'enquête de IGSJ, vous brandissez la menace, la menace de quoi ? la menace d'une mutation peut-être ! Pour des crimes de faux en écriture publique vous restez coite. Je vous adresse ci-joint une copie de ma demande en inscription de faux au président de la cour de cassation. Les faux que je révèle font partie de l'ordonnance du juge de mise en accusation et de renvoi en cour d'assises. Cette ordonnance a été confirmée malgré les faux et avec les faux par arrêt de la chambre de l'instruction. Il ne reste plus à la chambre criminelle de la cour de cassation qu'à donner sa caution. Vous n'avez pris aucune mesure malgré les multiples dénonciations que j'ai portées à votre connaissance, cette attitude qui est déjà de la complicité passive, s'approche du délit de non dénonciation de malfaiteurs. L'officier de police qui fabrique des faux est couvert par ses supérieurs et par le juge d'instruction, qui lui aussi fait des faux que couvre la chambre de l'instruction, cette dernière y ajoute les siens ayant requis d'avance l'aval de la cour de cassation. Sachez qu'aux assises, si assises il y a, une inscription de faux ne pourra pas être ignorée, elle devra être traitée, l'audience sera suspendue, ça ne fera pas joli, joli dans le prétoire quand le public apprendra que dans une seule et même instruction, avec la complicité de juges, avec l'aval de la chambre de l'instruction, avec la caution de la cour de cassation et avec l'accord du garde des sceaux, il existe :
= cinq faux procès verbaux d'autorisation de prolongation de garde à vue fabriqués par un officier de police à la demande de Bellemer, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, avec la complicité de Renard, le doyen des juges d'instruction de Nice. = une fausse expertise fabriquée par la police judiciaire à la demande du juge d'instruction. = de fausses communications téléphoniques fabriquées et utilisées par 3 juges d'instruction et par la chambre de l'instruction. = des auditions modifiées, trafiquées par les juges d'instruction et répétées par la chambre de l'instruction. = un rapport de fin d'enquête trafiqué par un officier de police et comportant de nombreux faux. Le public apprendra que non seulement l'administration judiciaire a couvert ces crimes mais que le garde des sceaux lui-même, les a avalisés en ne faisant rien malgré mes nombreuses dénonciations. Le public apprendra que le garde des sceaux, ministre de la justice autorise ces crimes et couvre ces voyous, ces crapules. Oui, il y a une réforme a faire dans la justice, il faudrait commencer par la chancellerie. Mes plaintes auprès des procureurs de la République ont été ignorées depuis deux ans, elles ont été suivies de plaintes avec constitution de parties civiles mais depuis décembre 2000, aucune n'a été suivie du plus petit début d'instruction. Je me suis vu alors dans l'obligation de citer directement en correctionnelle l'officier de police Saby, auteur des faux procès verbaux et du rapport fabriqué. Vous trouverez ci-joint une copie de la citation à laquelle j'ajouterai lors de l'audience les faux de son rapport de fin d'enquête. Il lui faudra dénoncer devant la cour ses supérieurs et les magistrats qui lui ont demandé la fabrication des faux. Un officier de police lorsqu'il uvre pour une instruction judiciaire, est sous la tutelle du procureur près la cour d'appel et par là sous votre responsabilité. Et tout cela se passe au pays des droits de l'homme ! Il m'est impossible de vous présenter mes salutations.
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L. Gaiffe. |
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P.S. : Ce courrier figurera dans le prochain chapitre du site : www.crimes-de-la-justice.com |
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