Monsieur le Président,

                          J'ai, depuis bientôt trois ans, tenté de vous alarmer au sujet des dérives de la justice. Plusieurs hommes politiques en parlent plus comme d'un atout en vue des élections que pour le bien-être de la Nation.

                          Je vais une nouvelle fois tenter de vous intéresser aux dysfonctionnements de la justice car je ne suis pas seulement un connaisseur mais un exemple de tout ce qui se passe dans les tribunaux et je vais vous révéler le véritable problème de la dictature des juges.

                          Tout d'abord vous trouverez ci-joint une copie de ma requête auprès du tribunal administratif. J'ai déposé une requête similaire auprès de la cour européenne des droits de l'homme.

                          Il existe deux problèmes dans la justice, l'un politique, l'autre de compétence.

Problème politique.

                          Le premier est que les juges veulent diriger la France, certains l'ont déclaré et l'un a même dit : "" Comptez sur nous, nous mettrons les politiciens au pas "" La séparation des pouvoirs n'implique pas que les magistrats fassent de la loi,un jouet, qu'ils se pavanent devant les médias, qu'ils donnent des interviews, qu'ils se prennent pour des vedettes et ce, sans aucune intervention des élus du peuple. Ils sont allés jusqu'à manifester dans la rue contre une loi de la République fraîchement votée. La fameuse séparation des pouvoirs permet l'impunité des magistrats, ce n'est pas son but. Les magistrats peuvent violer les lois sans contrôle alors que les élus du peuple, Chambre et Sénat, ont le devoir de veiller au bon fonctionnement des services publics. La justice en est un comme les autres.

                          La séparation des pouvoirs a été conçue pour notamment éviter les interventions d'hommes politiques, dont le but serait de favoriser ou défavoriser un justiciable. La séparation n'interdit pas le contrôle du fonctionnement du service. Regardez les cas énumérés dans ma requête : un magistrat se rend coupable de faux en écriture publique, une plainte est déposée contre lui, aucune instruction n'est engagée. Non seulement il n'est pas poursuivi, il est protégé par sa hiérarchie jusqu'au plus haut degré, la cour de cassation. Pourtant cette cour serait la gardienne de la loi

Problème de compétence.

                          Le second est la fainéantise, oui la fainéantise des magistrats. J'en ai eu la confirmation d'un ancien procureur près les cours d'appel, qui est à la retraite depuis plusieurs années, dont bien sûr je tais le nom.

                          Les dossiers traînent dans les bureaux des juges d'instruction, ils s'entassent et ils servent de prétextes pour la soi disant surcharge de travail. Il est bien certain que si les juges traitaient les dossiers correctement, ils en auraient beaucoup moins devant eux, mais là ils n'auraient plus d'excuse pour demander du personnel supplémentaire et des finances supérieures.

                          Les chambres de l'instruction n'étudient pas les dossiers, elles se contentent de suivre le résumé du juge sans même ouvrir le dossier. Dans un même arrêt de mise en accusation, le mien, la date de l'arrêt est erronée, 2000 au lieu de 2001, il m'est attribué deux avocats qui ne sont pas mes défenseurs, l'incarcération d'un inculpé est erronée de 9 mois, le prénom d'un inculpé est faux, et mon adresse totalement inexacte, cette dernière erreur a retardé la signification que je n'ai toujours pas reçue après plus de 3 semaines. Penserez vous après cela que la chambre de l'instruction avait étudié le dossier.

                          Les magistrats n'hésitent pas à fabriquer des faux pour clore une instruction qu'ils ont laissée végéter pendant bientôt 4 ans. Il s'est succédé 4 juges en comptant celui qui est passé deux fois après une maternité qui lui a donné 7 mois de congés.

                          Je vous rappelle que je ne demande pas que vous vous intéressiez à moi, je vous demande de vous intéresser au fonctionnement erratique de la justice, franc-maçonne ou non.

                          J'ai dû déposer depuis plus de deux années, de nombreuses plaintes contre les magistrats et officier de police coupables d'entrave au bon fonctionnement de la justice, d'excès de pouvoir, de faux et usage de faux, de faux en écriture publique. Ces plaintes n'ont toujours pas vu le moindre début d'instruction bien qu'elles soient d'une solidité sans faille. Je n'ai jamais été poursuivi pour outrage en rapport avec ces dénonciations, ce qui justifie de l'exactitude de mes plaintes

                          Mais j'ai été poursuivi et condamné à trois mois fermes pour avoir créé un site Internet sur lequel je présente tous les écrits concernant ma défense.. J'ai été aussi poursuivi et condamné à trois mois fermes pour outrage pour des courriers personnels adressés de la prison à mon fils; J'ai été poursuivi et condamné à un mois ferme pour des courriers adressés de la prison à mon épouse et ce en violation totale des textes. Les magistrats ne pouvant pas me poursuivre pour mes plaintes, cherchent un autre moyen de m'incarcérer à nouveau. De cette façon, s'ils y parvenaient, je ne pourrais plus dénoncer leur infamie.

                          Etudiez ma requête auprès du tribunal administratif, vous comprendrez où est le problème de la justice en France. Ma requête est très longue bien que je l'aie composée aussi brève que possible. Vous y trouverez les solutions que vous cherchez et qui sont loin du problème qui est fait à la présomption d'innocence et à la réforme appelée Guigou. Il est vrai qu'elle interfère dans les services de police. Mais dire à la télévision que l'information des droits est une charge pour les officiers de police est une pure dérision. Il faut moins de 10 minutes à un français moyen pour les assimiler et un peu plus longtemps pour les personnes ne maîtrisant pas le français correctement où parlant une langue étrangère.

                          Enfin je dois vous faire part de mon sentiment quant à la totale absence de réponse de votre part à mes précédents courriers. Je n'en retiendrai pas le caractère incorrect mais j'insisterai sur l'obligation qui est faite à un élu du peuple et plus encore à un président d'une chambre nationale, de répondre à une requête que lui présente un administré.

                          Ne me considérez pas comme un gueux. Je croyais ce temps malheureux révolu depuis 1789, événement que nous fêtons chaque année, vous devez savoir quel en est le sens.

                          J'ose penser que je devrais être convoqué par vous à une séance de la commission qui semble devoir être créée prochainement pour la loi pénale. J'ai connu tout ce qui se passe dans une instruction de la garde à vue à la mise en accusation en passant par une incarcération de 494 jours, je suis un témoin de première force.

                          Je finirai par deux anecdotes typiques: quand je vais au tribunal de grande instance de Montauban ou à la cour d'appel de Toulouse, je me " balade " dans les bureaux, y entrant par " erreur ". J'y ai souvent trouvé les personnes buvant le thé ou le café, j'ai suivi une conversation entre un greffier féminin et une collègue, les deux personnes parlaient de leurs dernières vacances. Cela ne vous semblera pas très exceptionnel mais vous changerez d'avis quand je vous dirai que la conversation a duré 37 minutes. Pendant ce temps là, les dossiers végètent.

                          Je me suis rendu à Montauban le 16 mars 2001 pour déposer une demande d'actes d'instruction complémentaires. Je m'y suis présenté à 9 heures 35, j'ai frappé et ouvert la porte du bureau du juge et de son greffier, j'y ai constaté la présence de 2 employés qui faisaient le ménage. A ma question : " Vous faites le ménage à cette heure là ? " il m'a été répondu: " Oui, il n'y a jamais personne avant 10 heures ! " Le bureau de l'autre juge était vide, celui du greffier en chef aussi, je n'ai pu contrôler le procureur de la République, la présence d'un huissier m'en a empêché.

                          Le 11 octobre 2001, je me suis rendu à la cour d'appel de Toulouse pour l'audience d'appel de l'ordonnance de renvoi aux assises, audience prévue à 8 heures 30. Il était déjà 8 heures 50 et la salle d'audience était toujours vide de magistrats. Par la porte d'entrée, arrive alors le procureur général en civil, il n'avait pas encore revêtu son déguisement. Ce n'est qu'à 9 heures 5 que les magistrats pénétrèrent dans la salle et après quelques palabres entre eux la séance débutât, il était alors 9 heures 21.

                          Ne croyez vous pas que ce serait risible s'il ne s'agissait d'un service public.

                          Je suis un administré qui s'adresse à un élu en lui exposant un problème vital pour la Nation, aussi je renouvelle avec insistance mon besoin de réponse. Je ne pense pas que vous soyez un goujat.

                          Aussi je vous prie de croire en ma plus parfaite considération.