Les faux de la cour de cassation.

Ils se croient au dessus des lois !
Ils se prennent pour les princes !
Ils se prennent pour dieu !

                          La page 2 représente l'arrêt n° 1218 du 20 février 2002 qui a cassé et annulé l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises de la chambre de l'instruction.

                          C'est un arrêt félon, déloyal, traître et hypocrite, comme d'habitude dirons nous. Aussi, j'ai présenté une requête en rabat, elle est en page 3.

                          L'arrêt qui a été cassé ne m'a jamais été signifié malgré le 3° alinéa de l'article 217 du code de procédure pénale et malgré mes réclamations dont la dernière forme la page 4.

                          L'infâme Gomez de la chambre criminelle avait déjà, illégalement, rejeté le 17 avril 2000 l'étude de mon pourvoi contre l'arrêt n° 995 du 23 décembre 1999, voir au chapitre 5, la page 6.

                          Cette fois, l'infâme est remplacé par l'ignoble Cotte qui prétend, déclare, et affirme dans un arrêt : " Attendu qu'aucun moyen n'est produit ", voir centre de la page 2/2. Il entend par là ignorer le mémoire que j'ai légalement déposé le 8 novembre 2001 à l'appui de mon pourvoi, voir la page 5. Mais l'ignoble se contredit. Le mémoire en cause est composé de 34 pages, il doit se voir ! ! !

                          Pour me mettre dans l'impossibilité de me défendre, il ne m'a pas notifié la date d'audience . . . je ne pouvais y aller.

                          Mieux encore, le premier président peut affirmer que ma requête en inscription de faux n'a jamais été enregistrée, voir son courrier page 8. Il peut affirmer cela envers et contre le reçu du 14 janvier 2002 du greffier en chef de la cour de cassation, c'est la page 7.

                          La demande en inscription de faux, page 6 et 9 met en cause, comme l'arrêt n° 995, les faussaires que sont officier de police, juges d'instruction et président de la chambre de l'instruction. La cour de cassation, gardienne de la loi, couvre les crimes commis par lesmagistrats. C'est une mafia sur laquelle sera fait un prochain chapitre.

                          Mes plaintes en déni de justice des pages 10, 11 et 12 sont restées lettres mortes. Le président de la cour de cassation et le garde des sceaux restent inertes, couvrent cette justice, couvrent ces criminels.

                          De gauche comme de droite, Canivet a été mis en place par Chirac, Lebranchu par Jospin, ce sont des voyous, des crapules, d'infects personnages.

                          Mais Cotte a fait un exploit : il peut, il est capable par un même arrêt de casser et d'annuler, soit de dessaisir une cour d'assises et de la ressaisir immédiatement. L'exploit est de le faire dans une seule et même phrase, avant dernier alinéa de la page 2/3.