Monsieur le Ministre.

 

                    Je vous dénonce les faits suivants pour lesquels je vous demande de faire effectuer une enquête par l'Inspection Générale de la Police Nationale, enquête dont vous me ferez parvenir les résultats afin que je puisse en assurer le contradictoire.

                    Ces faits concernent l'officier de police Robert Saby du SRPJ de Toulouse lors d'une garde à vue les 13, 14 et 15 janvier 1998 et pendant les mois et années qui ont suivis:

=                  traitement dégradant : les personnes n'ont eu aucune alimentation pendant toute la durée de la garde à vue, les éléments mâles étant entravés aux radiateurs, ce qui est totalement interdit par la loi.

=                  atteinte à l'image pour m'avoir exposé devant mes commerçants, mes clients et mes voisins, les mains entravées dans le dos, tenu à la longe, encadré de deux policiers et suivi d'un autre, alors que j'étais interrogé en tant que . . . témoin.

=                  avoir mis en garde à vue ma petite fille âgée à l'époque de 14 ans.

=                  avoir emmené ma bru, jeune femme de 23 ans au restaurant le 23.04.1998 à 23 heures alors que son mari était incarcéré. Il lui était pourtant interdit d'entendre cette jeune femme en tant que témoin par l'article 105 du CPP, clause essentielle et substantielle des droits de la défense. Avait-il l'intention d'aller plus loin qu'une invitation galante ? Avait-il l'intention de copuler ? de forniquer ?

=                  menaces par téléphone le 07.02.2000 proférées à mon épouse à qui il voulait imposer une audition qui lui est interdite par l'article 105 du CPP et sans ordre ni commission rogatoire du juge d'instruction.

=                  violation du secret de l'instruction car il est certain que les renseignements parus dans la presse le 16.01.1998 ne pouvaient venir que de lui car ils n'étaient connus que de lui et de moi.

=                  faux en écriture publique: P.V. D 93, 115, 117, 118, 119 et 120.

                    L'officier de police Saby a aussi produit un rapport de fin d'enquête en juillet 1999 comportant les faux suivants :

                    Le rapport de fin d'enquête, pièce D 554, invente page 10 au 5° alinéa, l'existence de fax. A la page 11, au 2° alinéa, il est déclaré que Gaiffe Louis a versé un chèque de notaire de F 500 000 sur un compte en Suisse. Page 13, 1er alinéa, il est dit que Gaiffe Louis est connu des services de police pour des affaires criminelles. Il est cité page 21 au 6° alinéa les communications téléphoniques du 19.12.97 à 18 heures 08 et à 18 heures 11 de Gaiffe Germain comme reçue par son père.

                    Or, il n'est présenté aucun fax dans le dossier - la preuve du dépôt du chèque de francs 500 000 sur un compte bancaire français existe dès le 03.04.1998, pièce D 377 - l'interrogatoire de première comparution, pièce D 176, indique que Gaiffe Louis n'a jamais été condamné - les communications téléphoniques étaient adressées l'une à son frère, pièce D 527, l'autre à sa concubine, pièce D 344.

                    La fonction d'officier de police, au service de la population et de la nation, est un métier noble que par sa présence Saby déshonore.

                    Aussi vous comprendrez que je vous demande de diligenter une enquête le plus rapidement possible.

                    Je vous remercie à l'avance de votre toute prochaine communication et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.