38.7 - Même l'huissier est complice.
Louis Gaiffe
Les bartavelles
180, avenue de Gaulle
06700 Saint Laurent du Var

Tél  :  06 09 15 81 60
Mes: 04 93 07 06 44


SCP ZONINO
le cottage C
184, avenue Paul Cézanne B. P. 82
06702 - SAINT LAURENT cedex

 

02 février 2002

 

 


Monsieur,

 

                    Votre LRAR dont je joins la copie n'a pas manqué de me surprendre. Mon épouse n'a pas quitté l'appartement durant toute la journée du 29 janvier 2002. J'ai aussi vérifié que la sonnette fonctionnait.


                    Vous avez semble-t-il l'habitude de déposer tous les actes de ce genre directement à la mairie et vous vous contentez d'adresser une LRAR à chaque personne sans vous présenter à son domicile.


                    Mais il y a plus grave, dans un jugement pris contre moi le 14 décembre 2001, le tribunal correctionnel de Montauban indique que vous vous seriez présentés le 26 février 2001 à mon adresse, que vous ne m'y auriez pas trouvé et que mes voisins vous auraient dit ne pas me connaître. Vous trouverez ci-joint la page 5 dudit jugement où est indiqué ce qui vous concerne.


                    Vous m'avez pourtant déjà signifié de nombreux actes depuis 1990, pas moins de quinze dont plusieurs antérieurs à la date du 26 février 2001, notamment l'un le 8 novembre 2000. Vous m'avez chaque fois trouvé et pour me signifier l'acte et pour m'adresser la LRAR.


                    Je possède les attestations de mes voisins confirmant qu'aucun huissier ou clerc ne s'est présenté à eux ni le 26 février 2001 ni aucun autre jour.


                    Aussi je me vois contraint de porter contre vous lors de l'appel, l'accusation de crime de faux en acte authentique concernant la citation du 26 février 2001.


                    Recevez, Messieurs, mes salutations.

 

L. Gaiffe.