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Ils ont honte !

Ont-ils honte ? Je ne suis pas certain qu'ils aient honte, car un bandit n'a pas honte d'être un bandit, un escroc est même fier de l'être. Alors pourquoi est-il si difficile d'obtenir les arrêts de cour de cassation et les pièces des débats ?

S'ils n'ont pas honte, le seul but ne peut être que d'empêcher le justiciable de se défendre et aussi de retarder les recours auprès de la CEDH par exemple.

Page 2, figure la lettre d'envoi datée du 8 mars 2002 qui me transmettait l'arrêt n° 6 931 du 31 octobre 2001, il forme la page 3. Oui, oui, cet arrêt est antérieur de 4 mois à la lettre d'envoi et il m'a fallu réclamer plusieurs fois pour l'obtenir.

L'arrêt est d'une brièveté époustouflante, d'une concision déconcertante.

Ma requête, formées de 12 pages, mettait en exergue 8 motivations importantes et décisives. La cour de cassation y répond en une ligne, en une seule ligne, mais ne donne aucune explication, aucune raison, aucune réponse . . .

Aussi le 15 mars 2002, page 4, je réclame au greffe le rapport du conseiller et les conclusions de l'avocat général. C'est a l'appui de ces éléments que la chambre a balayé ma requête d'un trait. Je réclamais aussi les mémoires des parties.

N'obtenant rien de la cour, je me tourne le 8 avril 2002, vers ce qui sert de garde des sceaux. J'en suis à ma 7° ou 8° requête auprès de cette apparatchik sans aucun résultat, en pure perte.

Voilà le régime des justiciables dans ce pays que l'on disait démocratique. La plus haute instance judiciaire rend une sentence sans que la personne soit conviée à l'audience, sans l'entendre, sans lui donner de motif, en lui cachant les débats.

Il ne m'est pas appliqué un régime spécial, c'est toujours comme ça, ils prêtent plus d'attention à leurs déguisements qu'à leurs arrêts.

Ce n'est pire dans les pays dits totalitaires !

Louis Gaiffe Les bartavelles 180, avenue de Gaulle 06700 Saint Laurent du Var Tél : 06 09 15 81 60 Mes: 04 93 07 06 44

	21 avril 2002
Ils ont honte ! Ont-ils honte ? Je ne suis pas certain qu'ils aient honte, car un bandit n'a pas honte d'être un bandit, un escroc est même fier de l'être. Alors pourquoi est-il si difficile d'obtenir les arrêts de cour de cassation et les pièces des débats ? S'ils n'ont pas honte, le seul but ne peut être que d'empêcher le justiciable de se défendre et aussi de retarder les recours auprès de la CEDH par exemple. Page 2, figure la lettre d'envoi datée du 8 mars 2002 qui me transmettait l'arrêt n° 6 931 du 31 octobre 2001, il forme la page 3. Oui, oui, cet arrêt est antérieur de 4 mois à la lettre d'envoi et il m'a fallu réclamer plusieurs fois pour l'obtenir. L'arrêt est d'une brièveté époustouflante, d'une concision déconcertante. Ma requête, formées de 12 pages, mettait en exergue 8 motivations importantes et décisives. La cour de cassation y répond en une ligne, en une seule ligne, mais ne donne aucune explication, aucune raison, aucune réponse . . . Aussi le 15 mars 2002, page 4, je réclame au greffe le rapport du conseiller et les conclusions de l'avocat général. C'est a l'appui de ces éléments que la chambre a balayé ma requête d'un trait. Je réclamais aussi les mémoires des parties. N'obtenant rien de la cour, je me tourne le 8 avril 2002, vers ce qui sert de garde des sceaux. J'en suis à ma 7° ou 8° requête auprès de cette apparatchik sans aucun résultat, en pure perte. Voilà le régime des justiciables dans ce pays que l'on disait démocratique. La plus haute instance judiciaire rend une sentence sans que la personne soit conviée à l'audience, sans l'entendre, sans lui donner de motif, en lui cachant les débats. Il ne m'est pas appliqué un régime spécial, c'est toujours comme ça, ils prêtent plus d'attention à leurs déguisements qu'à leurs arrêts. Ce n'est pire dans les pays dits totalitaires !
	L. Gaiffe.