Messieurs,

 

Suspicion légitime du 25 avril 2001
Suspicion légitime du 3 octobre 2001

 

                          Dans le but de me permettre d'en assurer le contradictoire vous avez à me faire tenir pour ces deux requêtes :

le rapport du conseiller rapporteur,

les conclusions de l'avocat général,

les mémoires des parties.

                          Ces pièces sont essentielles pour compléter ma requête auprès de la CEDH au titre de l'article 6-1, 13 et 14. Me remettre ces pièces est tout à fait conforme à la jurisprudence constante ( Reinhart, Slimane Kaïd, Voisine etc. . . )

                          Quand bien même le rapport du conseiller rapporteur et les conclusions de l'avocat général auraient été oraux, le greffier est tenu d'en prendre note. Aussi vous avez à me fournir ces informations.

                          Quant aux mémoires des parties, vous avez à me faire savoir s'il en a été déposé car je n'ai rien reçu d'elles. Dans le cas contraire vous avez à me confirmer qu'il n'y en a pas eu.

                          Je comprends difficilement la rudesse de votre réponse à mon courrier du 7 février, car il en est de même quant aux conclusions du procureur général et du président de la cour d'appel de Toulouse.

                          Vous avez à me faire parvenir ces documents, sur simple demande, en respect des textes et des droits de la défense. Je n'ai en aucun cas à m'adresser à ces personnes, les pièces font partie du dossier de votre cour vous avez à me les fournir.

                          Je vous remercie de votre tout prochain envoi et vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations.