La CEDH : elle s’en fout !

Oui, c’est vrai la CEDH s’en fout !

Elle condamne souvent la France mais de quoi ? Des condamnations financières qui augmentent . . . les impôts mais jamais elle ne réclame que la France applique sa loi interne ni n’exige le respect des arrêts définitifs de la CEDH.

L’article 41 de la convention indique que c’est d’abord par le respect du droit que la faute doit être réparée, c’est seulement quand il est trop tard , quand le droit ne peut plus être appliqué qu’intervient la compensation financière.

La CEDH est un champion hors catégorie pour la lenteur, pour la non intervention, pour la bienveillance qu’elle accorde à la juridiction française alors qu’elle devrait défendre l’accusé, coupable ou non.

Elle traîne volontairement de façon à ce que la personne soit définitivement condamnée, là aussi qu’elle soit coupable ou non.

Pourtant les articles 39, 40 et 41 du règlement de la cour prévoient les mesures d‘urgences, les mesures provisoires, les priorités, je les lui ai demandées page 2. Jamais la CEDH ne les applique.

Page 3 : ma requête auprès du commissaire des droits de l’homme, page 4 : ma requête auprès du président du conseil de l’Europe, page 5 : ma requête auprès du président du comité des ministres.

A tout ça , une seule réponse, en page 6 la CEDH me dit qu’elle traite les requêtes dans l’ordre chronologique . . .

Je n’ai encore pas eu de réponse à mon courrier du 13 décembre 2002 qui forme la page 7. Tiens ! Papon était il inscrit depuis si longtemps ?