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Monsieur.

23210/02 Germain Gaiffe
PN 15262 Louis Gaiffe

Serait-il de votre bienveillance de vous intéresser à ces deux dossiers qui comportent, je le crains, les plus graves et les plus nombreuses violations de la loi par la magistrature française.

Les magistrats français se comportent comme les talibans d’Afghanistan, ils fabriquent des lois suivant leur bon vouloir. Vous trouverez ci-joint pour justifier mes dires 5 documents qui n’apparaissent pas encore dans ma requête.

J’ai depuis de nombreux mois lancé un appel à votre cour sans résultat.

Je vous remercie à l’avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes salutations distinguées.

Louis Gaiffe Les bartavelles 180, avenue de Gaulle 06700 Saint Laurent du Var Tél : 06 24 33 81 47 Mes: 04 93 07 06 44
	11 septembre 2002
	Cour Européenne des droits de l’Homme Conseil de l’Europe 67075 STRASBOURG cedex
Monsieur. 23210/02 Germain Gaiffe PN 15262 Louis Gaiffe Serait-il de votre bienveillance de vous intéresser à ces deux dossiers qui comportent, je le crains, les plus graves et les plus nombreuses violations de la loi par la magistrature française. Les magistrats français se comportent comme les talibans d’Afghanistan, ils fabriquent des lois suivant leur bon vouloir. Vous trouverez ci-joint pour justifier mes dires 5 documents qui n’apparaissent pas encore dans ma requête. J’ai depuis de nombreux mois lancé un appel à votre cour sans résultat. Je vous remercie à l’avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes salutations distinguées.
	L. Gaiffe.
Pièces jointes : mémoire en appel pour les faux témoins. note au procureur général pour la rabat. arrêt n° 4456. courrier du 11 juillet 2002 au ministre. courrier du 2 septembre à la cour de cassation.