Monsieur le Président.

23210/02 Germain Gaiffe
33204/02 Louis Gaiffe

La réponse que m’a fait la CEDH à la requête que je vous avais adressée à personne est un camouflet, u affront indigne de la CEDH, indigne du Conseil de l’Europe, indigne de son président.

Il m’est dit que les requêtes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur enregistrement aussi :

Je vous prie de me faire connaître à quelle date exacte a été traitée l’affaire Papon, quel était son numéro d’ordre et faites moi savoir le nombre de requêtes inscrites avant la sienne qui n’ont pas été et ne sont toujours pas traitées.

Faut il mieux pour un requérant être coupable de crime contre l’humanité plutôt qu’innocent pour que la cour daigne traiter son dossier ?

J’ai déjà remarqué que la CEDH, malheureusement, n’applique que très rarement les articles 39 mesures provisoires, 40 urgence et 41 priorité, de son règlement. Il apparaît que la cour n’a traité qu’une seule requête en urgence, celle de . . . . . Papon.

Je vous saurai gré de ne pas me traiter comme un gueux et de bien vouloir me répondre personnellement à ce qui suit :

Le but de la CEDH semble être privilégier les Hautes Parties Contractantes au détriment des requérants et retarder l’instruction des requêtes jusqu’à ce que la personne soit jugée, incarcérée et ainsi faire que l’indemnité soit seulement financière, alors que l’article 41 de la convention prévoit que c’est en priorité par le droit interne que doit être effacée une violation.

Le retard permanent dans l’examen des requêtes comparé à l’empressement dans l’examen du dossier Papon vient confirmer cette coupable intention.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.