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Monsieur le Président.

Pétition article 147 du règlement de l’Assemblée Nationale.

Vous trouverez ci-joint la copie du courrier de la commission des lois qui répondait très tardivement à mes pétitions du 27 novembre 2001 et 12 juillet 2002.

Vous trouverez aussi ma relance du 12 juillet 2002.

Je n’ai depuis reçu aucune information, aussi je vous prie de bien vouloir intervenir pour que me parviennent les éléments de réponse.

Enfin, le 22 novembre suivant l’avis de réception joint, vous receviez une nouvelle pétition pour laquelle je n’ai pas encore reçu d’avis de votre part.

Je vous informe de très graves problèmes de notre société, je vous demande d’y remédier, ce qui est de votre entier ressort, est ce pour cette raison que vous tardez à me répondre?

Etes vous un élu par le peuple, pour le peuple, au service du peuple ?

Je vous somme de faire votre devoir.

Louis Gaiffe Les bartavelles 180, avenue de Gaulle 06700 Saint Laurent du Var Tél : 06 24 33 81 47 Mes: 04 93 07 06 44
	26 décembre 2002
	Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Hôtel de Lassay 128, rue de l’université 75007 P A R I S
Monsieur le Président. Pétition article 147 du règlement de l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier de la commission des lois qui répondait très tardivement à mes pétitions du 27 novembre 2001 et 12 juillet 2002. Vous trouverez aussi ma relance du 12 juillet 2002. Je n’ai depuis reçu aucune information, aussi je vous prie de bien vouloir intervenir pour que me parviennent les éléments de réponse. Enfin, le 22 novembre suivant l’avis de réception joint, vous receviez une nouvelle pétition pour laquelle je n’ai pas encore reçu d’avis de votre part. Je vous informe de très graves problèmes de notre société, je vous demande d’y remédier, ce qui est de votre entier ressort, est ce pour cette raison que vous tardez à me répondre? Etes vous un élu par le peuple, pour le peuple, au service du peuple ? Je vous somme de faire votre devoir.
	L. Gaiffe.