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Monsieur le Président.

Requête

Le 21 novembre 2002 je répondais au triste courrier du 30 septembre 2002 de votre conseiller technique et ma réponse n’est que la suite de mes précédentes requêtes.

Je n’ai depuis reçu aucune information, aussi je vous prie de bien vouloir intervenir pour que me parviennent les éléments de réponse.

Je vous informe du très grave problème de notre société, les dysfonctionnements de la justice, je vous demande d’y remédier, ce qui est de votre entier ressort, est ce pour cette raison que vous tardez à me répondre ?

J’attirais aussi votre attention sur l’applicabilité incertaine de l’ordonnance 58-1270 et de la non application par les organes judiciaires des loi 91-1258 et de l’article 47 de la 2000-516. Il s’agit là purement de votre rôle de législateur.

La commission permanente des lois existe elle toujours ?

Etes vous élu par le peuple, pour le peuple, au service du peuple ? ( oui, même au suffrage indirect ).

Je vous somme de faire votre devoir.

Louis Gaiffe Les bartavelles 180, avenue de Gaulle 06700 Saint Laurent du Var Tél : 06 24 33 81 47 Mes: 04 93 07 06 44
	27 décembre 2002
	Monsieur le Président du Sénat Palais du Luxembourg 75231 P A R I S cedex 06
Monsieur le Président. Requête Le 21 novembre 2002 je répondais au triste courrier du 30 septembre 2002 de votre conseiller technique et ma réponse n’est que la suite de mes précédentes requêtes. Je n’ai depuis reçu aucune information, aussi je vous prie de bien vouloir intervenir pour que me parviennent les éléments de réponse. Je vous informe du très grave problème de notre société, les dysfonctionnements de la justice, je vous demande d’y remédier, ce qui est de votre entier ressort, est ce pour cette raison que vous tardez à me répondre ? J’attirais aussi votre attention sur l’applicabilité incertaine de l’ordonnance 58-1270 et de la non application par les organes judiciaires des loi 91-1258 et de l’article 47 de la 2000-516. Il s’agit là purement de votre rôle de législateur. La commission permanente des lois existe elle toujours ? Etes vous élu par le peuple, pour le peuple, au service du peuple ? ( oui, même au suffrage indirect ). Je vous somme de faire votre devoir.
	L. Gaiffe.