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Monsieur le Vice-Président.

V/Réf : RS/AR/DIV 3’ / GAIFFE- 16/09/02

M/Réf : CEDH / 23210/02 - 33204/02 et
violation art. 62 et 66 de la constitution

Je vous remercie vivement de votre honorée du 16 septembre 2002.

Voudriez-vous vous charger d’une autre requête contenant un caractère plus grave que ma pétition. Pour ce faire vous trouverez joints à la présente mes courriers du 17 septembre 2002 au Commissaire des droits de l’homme et du 19 septembre 2002 au Président du Conseil constitutionnel

La lecture de ces deux documents démontre l’extrême gravité des violations non seulement des lois pénales mais aussi de la Constitution par la Cour de Cassation. Les membres Canivet, Burgelin et Cotte, tentent de créer une oligarchie de la justice et de mettre en échec les lois qui leur déplaisent, lois qui sont votées par les élus du peuple.

Ma sollicitation concerne tout d’abord votre intervention envers la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour qu’elle traite en urgence les requêtes 23210/02 Germain Gaiffe et 33204/02 Louis Gaiffe. L’instruction perdure depuis cinq années déjà. Une entremise d’un élu, Vice-Président de l’Assemblée de surcroît, sera vivement reçue.

La deuxième partie de ma sollicitation concerne la violation des lois et de la Constitution par la Cour de Cassation. Il n’y a à mon avis que les chambres qui puissent et qui doivent intervenir pour que cessent ces infractions et que soient châtiés les coupables.

Le Conseils constitutionnel n’a pas de pouvoir répressif, la plainte pénale d’un simple citoyen serait pure perte, contre les magistrats de la Cour de Cassation cette plainte ne serait jamais enregistrée.

Aussi je vous conjure d’apporter une solution énergique et immédiate à ces infractions ourdies par ceux-là qui devraient les combattre. Elles se passent en catimini, elles ne sont pas visibles, elles sont lâches comme un poison qui amène sournoisement la mort de la démocratie.

Je vous remercie vivement l’avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Louis Gaiffe Les bartavelles 180, avenue de Gaulle 06700 Saint Laurent du Var Tél : 06 24 33 81 47 Mes: 04 93 07 06 44
	22 septembre 2002
	Monsieur le Vice-Président Rudy SALLES Assemblée Nationale 126, rue de l’Université 75355 P A R I S cedex 07 SP
Monsieur le Vice-Président. V/Réf : RS/AR/DIV 3’ / GAIFFE- 16/09/02 M/Réf : CEDH / 23210/02 - 33204/02 et violation art. 62 et 66 de la constitution Je vous remercie vivement de votre honorée du 16 septembre 2002. Voudriez-vous vous charger d’une autre requête contenant un caractère plus grave que ma pétition. Pour ce faire vous trouverez joints à la présente mes courriers du 17 septembre 2002 au Commissaire des droits de l’homme et du 19 septembre 2002 au Président du Conseil constitutionnel La lecture de ces deux documents démontre l’extrême gravité des violations non seulement des lois pénales mais aussi de la Constitution par la Cour de Cassation. Les membres Canivet, Burgelin et Cotte, tentent de créer une oligarchie de la justice et de mettre en échec les lois qui leur déplaisent, lois qui sont votées par les élus du peuple. Ma sollicitation concerne tout d’abord votre intervention envers la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour qu’elle traite en urgence les requêtes 23210/02 Germain Gaiffe et 33204/02 Louis Gaiffe. L’instruction perdure depuis cinq années déjà. Une entremise d’un élu, Vice-Président de l’Assemblée de surcroît, sera vivement reçue. La deuxième partie de ma sollicitation concerne la violation des lois et de la Constitution par la Cour de Cassation. Il n’y a à mon avis que les chambres qui puissent et qui doivent intervenir pour que cessent ces infractions et que soient châtiés les coupables. Le Conseils constitutionnel n’a pas de pouvoir répressif, la plainte pénale d’un simple citoyen serait pure perte, contre les magistrats de la Cour de Cassation cette plainte ne serait jamais enregistrée. Aussi je vous conjure d’apporter une solution énergique et immédiate à ces infractions ourdies par ceux-là qui devraient les combattre. Elles se passent en catimini, elles ne sont pas visibles, elles sont lâches comme un poison qui amène sournoisement la mort de la démocratie. Je vous remercie vivement l’avance et vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
	L. Gaiffe.